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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2318726_20251008
8 octobre 2025
trimestres de l’année 2021-2022, et des deux semestres de l’année 2022-2023, qu’alors même qu’il a pu obtenir des notes plus que satisfaisantes dans certaines matières, il a cumulé, systématiquement, des absences
DTA_2318761_20251008
1ère Chambre
DTA_2201431_20230307
7 mars 2023
première année de master à l'université Paris XIII, l'université de Strasbourg et l'université Toulouse II Jean Jaurès, que l'examen de ses relevés de notes et résultats révélait de très nombreuses absences
3ème Chambre
DTA_2402899_20241114
14 novembre 2024
correctement en raison de ses absences et qu'au vu de l'ensemble des éléments relatifs à la scolarité de M.
DTA_2115818_20230523
23 mai 2023
elle a été prise au terme d'une procédure discriminatoire au vu de la situation comparable de l'ensemble des étudiants de sa promotion et de l'université ; - elle aurait dû avoir la mention ABI (absence
5e Section - 1re Chambre
DTA_2418455_20241121
21 novembre 2024
ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'il a signé l'arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403695_20240531
31 mai 2024
Dans ces conditions, en l'absence de moyens suffisants, l'intéressé justifie qu'il n'était pas en mesure de revenir rapidement à Strasbourg pour réintégrer son hébergement.
12ème Chambre
DTA_2112052_20251030
30 octobre 2025
que, par les arrêtés des 21 juillet 2021 et 5 août 2021 portant retenues sur traitement du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 pour service non fait, le maire de Colombes s’est illégalement fondé sur son absence
DTA_2200128_20221222
22 décembre 2022
B à la date à laquelle la retenue sur traitement a été prélevée, celle-ci n'a pas commis d'erreur d'appréciation en considérant que le requérant était en situation d'absence injustifiée du 8 au 11 novembre
1ère chambre ter
DTA_2100181_20230425
25 avril 2023
B n'a, le 8 février 2020, ni rejoint son poste, ni justifié son absence.
4ème Chambre
DTA_2104746_20240328
28 mars 2024
l'égard de collègues ne constituent pas des fautes de nature à justifier qu'une sanction disciplinaire soit infligée ; - les faits de non-respect des procédures Covid-19, de vol de médicaments et d'absences
7éme chambre
DTA_2513064_20260312
12 mars 2026
Il ne conteste toutefois pas les éléments relevés par le préfet s’agissant des conditions dans lesquelles il a suivi ses études avant cette année universitaire, et notamment les nombreuses absences injustifiées
DTA_2301684_20251204
4 décembre 2025
contre sa personne, il résulte de l’instruction que cette enquête a été diligentée par l’administration en raison du signalement par plusieurs agents de son service de faits de vol de médicaments et d’absences
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101635_20230301
1 mars 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de décision prise sur les recours préalables obligatoires à la date d'enregistrement de la requête ; - les moyens de la requête ne sont
DTA_2205104_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, le bulletin d'absences de l'IMT produit par le préfet de la Savoie fait état d'exclusion pour manque de matériel (environ 9 heures et 30 minutes) et de nombreuses absences injustifiées (45 heures
DTA_2505127_20260422
22 avril 2026
cursus suivi, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne n’aurait pas disposé de l’ensemble des éléments nécessaires à cette appréciation et se serait volontairement abstenu
DTA_1905510_20221011
11 octobre 2022
aux évaluations, ainsi qu'un relevé des absences et retards de M.
4ème chambre
DTA_2203369_20230206
6 février 2023
d'un CAP " métiers plâtre de l'isolat " au titre de l'année 2021-2022 se caractérisant par l'obtention de résultats très faibles aboutissant à une moyenne générale de 8,38/20 et de très nombreuses absences
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315787_20231010
10 octobre 2023
En dépit du renouvellement de son titre de séjour, les résultats du requérant n'ont pas progressé, tandis que son bulletin de note fait mention de 65h30 d'absences injustifiées.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407337_20250205
5 février 2025
autorisation de séjour, mais non assortie d'une autorisation de travail ; - son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 11 octobre 2024 ; son employeur l'a placée en position d'absence
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