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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2318726_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

trimestres de l’année 2021-2022, et des deux semestres de l’année 2022-2023, qu’alors même qu’il a pu obtenir des notes plus que satisfaisantes dans certaines matières, il a cumulé, systématiquement, des absences

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2318761_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

trimestres de l’année 2021-2022, et des deux semestres de l’année 2022-2023, qu’alors même qu’il a pu obtenir des notes plus que satisfaisantes dans certaines matières, il a cumulé, systématiquement, des absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201431_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

première année de master à l'université Paris XIII, l'université de Strasbourg et l'université Toulouse II Jean Jaurès, que l'examen de ses relevés de notes et résultats révélait de très nombreuses absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402899_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

correctement en raison de ses absences et qu'au vu de l'ensemble des éléments relatifs à la scolarité de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115818_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

elle a été prise au terme d'une procédure discriminatoire au vu de la situation comparable de l'ensemble des étudiants de sa promotion et de l'université ; - elle aurait dû avoir la mention ABI (absence

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418455_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'il a signé l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403695_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Dans ces conditions, en l'absence de moyens suffisants, l'intéressé justifie qu'il n'était pas en mesure de revenir rapidement à Strasbourg pour réintégrer son hébergement.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2112052_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

que, par les arrêtés des 21 juillet 2021 et 5 août 2021 portant retenues sur traitement du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 pour service non fait, le maire de Colombes s’est illégalement fondé sur son absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200128_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B à la date à laquelle la retenue sur traitement a été prélevée, celle-ci n'a pas commis d'erreur d'appréciation en considérant que le requérant était en situation d'absence injustifiée du 8 au 11 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100181_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B n'a, le 8 février 2020, ni rejoint son poste, ni justifié son absence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104746_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'égard de collègues ne constituent pas des fautes de nature à justifier qu'une sanction disciplinaire soit infligée ; - les faits de non-respect des procédures Covid-19, de vol de médicaments et d'absences

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513064_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ne conteste toutefois pas les éléments relevés par le préfet s’agissant des conditions dans lesquelles il a suivi ses études avant cette année universitaire, et notamment les nombreuses absences injustifiées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301684_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

contre sa personne, il résulte de l’instruction que cette enquête a été diligentée par l’administration en raison du signalement par plusieurs agents de son service de faits de vol de médicaments et d’absences

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101635_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de décision prise sur les recours préalables obligatoires à la date d'enregistrement de la requête ; - les moyens de la requête ne sont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205104_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, le bulletin d'absences de l'IMT produit par le préfet de la Savoie fait état d'exclusion pour manque de matériel (environ 9 heures et 30 minutes) et de nombreuses absences injustifiées (45 heures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505127_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

cursus suivi, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne n’aurait pas disposé de l’ensemble des éléments nécessaires à cette appréciation et se serait volontairement abstenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905510_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

aux évaluations, ainsi qu'un relevé des absences et retards de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203369_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

d'un CAP " métiers plâtre de l'isolat " au titre de l'année 2021-2022 se caractérisant par l'obtention de résultats très faibles aboutissant à une moyenne générale de 8,38/20 et de très nombreuses absences

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315787_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En dépit du renouvellement de son titre de séjour, les résultats du requérant n'ont pas progressé, tandis que son bulletin de note fait mention de 65h30 d'absences injustifiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407337_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

autorisation de séjour, mais non assortie d'une autorisation de travail ; - son employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 11 octobre 2024 ; son employeur l'a placée en position d'absence

Source officielle

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