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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006483_20230202
2 février 2023
charge au titre de son accident de service.
1 ère Chambre
DTA_2202538_20240220
20 février 2024
Le 15 septembre 2021, Mme B a été reçue en entretien par la directrice des soins et la cadre supérieure de pôle. Le 8 octobre 2021, elle a déclaré un accident à raison de cet entretien.
1ère chambre
DTA_2024702_20220922
22 septembre 2022
Le centre hospitalier de Decazeville a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme F, résultant de son accident de service du 24 février 2019, au 30 avril 2019 et l'a informée que les soins
5ème chambre
DTA_1905561_20220713
13 juillet 2022
maintien de son plein traitement ainsi que le versement de la somme de 80 000 euros en réparation des souffrances endurées par son accident de service et ses conditions de travail.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
D F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au sein de l'HEGP et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du
2ème chambre
DTA_2304055_20250626
26 juin 2025
A a bénéficié depuis le 15 février 2022, qu'il est fondé sur l'absence de fait accidentel survenu pouvant constituer un accident de service.
DTA_2302363_20250626
3ème chambre
DTA_2309696_20251008
8 octobre 2025
En indiquant au tribunal qu’elle conteste la décision du 3 octobre 2023 et en faisant valoir au soutien de sa requête que son état de santé à compter du 28 juin 2023 demeurait imputable à son accident
Chambre 2
DTA_1902271_20220825
25 août 2022
Son arrêt de travail a ensuite été prolongé à deux reprises jusqu'au 30 novembre 2018.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306278_20240611
11 juin 2024
et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bergerac, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508717_20251121
21 novembre 2025
H... aux hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, les conditions dans lesquelles elles ont été prises en charge et soignées dans cet établissement depuis cette date ; décrire l’état pathologique des patientes
DTA_2514626_20260206
6 février 2026
et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Antoine-Béclère, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date ; décrire l’état
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200757_20220719
19 juillet 2022
et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia en juillet 2021, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date
DTA_2517741_20260414
14 avril 2026
et prescriptions antérieurs à son admission au grand hôpital de l’Est francilien et à l’hôpital Pitié-Salpêtrière, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans ces établissements
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504596_20260216
16 février 2026
et prescriptions lors de son suivi au CHU de Nîmes, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l’établissement hospitalier ; décrire l’état pathologique de la requérante
juge unique (6)
DTA_2202866_20240515
15 mai 2024
Cette attestation, qui n'est pas circonstanciée, ne mentionne pas la date des faits relatés et n'indique pas si son auteure a été témoin direct de l'accident.
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
droit à aller et venir librement ; / () 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins
DTA_2102999_20231229
29 décembre 2023
placement en congé de maladie ordinaire à compter du 19 juin 2021 et refusé de prendre en charge, à compter de cette date, son arrêt de travail et ses soins, consécutifs à la rechute de son accident de
3 ème Chambre
DTA_2100390_20230601
1 juin 2023
Il a regagné son domicile à l'issue de cette période, son état de santé demeurant durablement dégradé. 2.
DTA_2323914_20240403
3 avril 2024
examen clinique ; 2 °) décrire l'état de santé de Mme D à son admission à l'hôpital Tenon, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; dire si sa prise
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