CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2006483_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

charge au titre de son accident de service.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202538_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le 15 septembre 2021, Mme B a été reçue en entretien par la directrice des soins et la cadre supérieure de pôle. Le 8 octobre 2021, elle a déclaré un accident à raison de cet entretien.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2024702_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le centre hospitalier de Decazeville a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme F, résultant de son accident de service du 24 février 2019, au 30 avril 2019 et l'a informée que les soins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905561_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

maintien de son plein traitement ainsi que le versement de la somme de 80 000 euros en réparation des souffrances endurées par son accident de service et ses conditions de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314778_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au sein de l'HEGP et les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304055_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A a bénéficié depuis le 15 février 2022, qu'il est fondé sur l'absence de fait accidentel survenu pouvant constituer un accident de service.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302363_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A a bénéficié depuis le 15 février 2022, qu'il est fondé sur l'absence de fait accidentel survenu pouvant constituer un accident de service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309696_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En indiquant au tribunal qu’elle conteste la décision du 3 octobre 2023 et en faisant valoir au soutien de sa requête que son état de santé à compter du 28 juin 2023 demeurait imputable à son accident

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902271_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Son arrêt de travail a ensuite été prolongé à deux reprises jusqu'au 30 novembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306278_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bergerac, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508717_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

H... aux hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, les conditions dans lesquelles elles ont été prises en charge et soignées dans cet établissement depuis cette date ; décrire l’état pathologique des patientes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514626_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Antoine-Béclère, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date ; décrire l’état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200757_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia en juillet 2021, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517741_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

et prescriptions antérieurs à son admission au grand hôpital de l’Est francilien et à l’hôpital Pitié-Salpêtrière, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans ces établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504596_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

et prescriptions lors de son suivi au CHU de Nîmes, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l’établissement hospitalier ; décrire l’état pathologique de la requérante

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2202866_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Cette attestation, qui n'est pas circonstanciée, ne mentionne pas la date des faits relatés et n'indique pas si son auteure a été témoin direct de l'accident.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

droit à aller et venir librement ; / () 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102999_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

placement en congé de maladie ordinaire à compter du 19 juin 2021 et refusé de prendre en charge, à compter de cette date, son arrêt de travail et ses soins, consécutifs à la rechute de son accident de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il a regagné son domicile à l'issue de cette période, son état de santé demeurant durablement dégradé. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323914_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

examen clinique ; 2 °) décrire l'état de santé de Mme D à son admission à l'hôpital Tenon, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; dire si sa prise

Source officielle

Page 23 sur 364

← PrécédentSuivant →