En vertu du 2° de l'article R. 844-2 du même code, les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi ont le caractère de revenus de remplacement.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

E... ne fournisse la moindre explication sur ses conditions d’embauche par les sociétés qui l’ont employé.

B... le 9 août 2024 au motif, non contesté par l’intéressé, que son employeur n’a pas respecté le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance et l’intéressé ne justifie pas avoir obtenu

Par une décision en date du 23 octobre 2023, l’inspectrice du travail a accordé l’autorisation de licenciement demandée. Mme B... a été licenciée le 7 novembre suivant.

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A a été employé comme technicien de surface au sein de la société Will Pro Net entre février 2019 et mai 2022, activité pour laquelle il a perçu un salaire équivalent au salaire minimum interprofessionnel

de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - la convention

Il soutient que : - la mention, dans l’arrêté attaqué, de l’article 6-5) de l’accord franco-algérien relève d’une simple erreur de plume sans incidence sur la légalité de la décision attaquée et pour

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi

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Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.