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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316306_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, lorsqu'elle est sollicitée au titre de la finalité prévue au 2° du I, l'autorisation n'est délivrée que pour la durée du rassemblement concerné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316307_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, lorsqu'elle est sollicitée au titre de la finalité prévue au 2° du I, l'autorisation n'est délivrée que pour la durée du rassemblement concerné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, pour interpréter les besoins des personnes exilées, la PASS a recours à un médiateur culturel qui parle cinq langues ; à défaut, le médecin peut avoir recours à un service d’interprète par téléphone,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300149_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503436_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, Mme A ne justifie d'une durée de présence et d'une communauté de vie récente avec son époux sur le territoire français que de deux ans et demi à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101584_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300820_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision implicite née le 18 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers a rejeté le recours gracieux exercé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101402_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2101111 et 2101402, qu'il y a lieu de joindre, Mme D demande au tribunal d'annuler ces trois arrêtés ainsi que la décision portant rejet implicite du recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101111_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2101111 et 2101402, qu'il y a lieu de joindre, Mme D demande au tribunal d'annuler ces trois arrêtés ainsi que la décision portant rejet implicite du recours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508171_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504247_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens et soutient en outre que : . il est porté atteinte au droit à un recours effectif,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301964_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des rechutes des pathologies de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / (). ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905469_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D'autre part, il résulte des témoignages de deux agents que lors d'un rassemblement de garde en janvier 2015, le chef de centre, en réponse à des doléances du personnel relatives à l'accès limité aux fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

L'association soutient que cette vidéo a été tournée entre les mois de février et de mai 2021 par un de ses membres, recruté par l'État, pour quelques mois, en contrat à durée déterminée en qualité d'agent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000998_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 2 décembre 2019, la Fondation Ove a formé contre cet arrêté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté par l'ARS.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205096_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B ne peut utilement se prévaloir de ce qu'il n'aurait pas bénéficié, à l'occasion de la notification de la décision attaquée, des informations relatives à la saisine de la commission de recours du conseil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100117_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme E est fonctionnaire de La Poste depuis le 11 mai 2001, titularisée au sein du corps des agents techniques et de gestion de La Poste, dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304060_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

deux associations requérantes sont irrecevables car leur champ d'action géographique et leur objet social est trop étendu par rapport aux enjeux géographiques de l'arrêté ; - eu égard aux effet limités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300510_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle

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