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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316306_20230713
13 juillet 2023
Toutefois, lorsqu'elle est sollicitée au titre de la finalité prévue au 2° du I, l'autorisation n'est délivrée que pour la durée du rassemblement concerné.
ORTA_2316307_20230713
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
, pour interpréter les besoins des personnes exilées, la PASS a recours à un médiateur culturel qui parle cinq langues ; à défaut, le médecin peut avoir recours à un service d’interprète par téléphone,
1ère Chambre
DTA_2300149_20240116
16 janvier 2024
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Reconduite à la frontière
DTA_2503436_20250401
1 avril 2025
Ainsi, Mme A ne justifie d'une durée de présence et d'une communauté de vie récente avec son époux sur le territoire français que de deux ans et demi à la date de l'arrêté attaqué.
Chambre 1
DTA_2101584_20231219
19 décembre 2023
et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; 12.
2ème chambre
DTA_2300820_20251106
6 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision implicite née le 18 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers a rejeté le recours gracieux exercé par M.
1ère chambre
DTA_2101402_20230919
19 septembre 2023
Par deux requêtes enregistrées sous les nos 2101111 et 2101402, qu'il y a lieu de joindre, Mme D demande au tribunal d'annuler ces trois arrêtés ainsi que la décision portant rejet implicite du recours
DTA_2101111_20230919
8ème chambre
DTA_2508171_20260320
20 mars 2026
Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504247_20251014
14 octobre 2025
Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens et soutient en outre que : . il est porté atteinte au droit à un recours effectif,
DTA_2301964_20260127
27 janvier 2026
des rechutes des pathologies de M.
CHAMBRE 2
DTA_2201506_20250317
17 mars 2025
du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / (). ".
4ème Chambre
DTA_1905469_20230120
20 janvier 2023
D'autre part, il résulte des témoignages de deux agents que lors d'un rassemblement de garde en janvier 2015, le chef de centre, en réponse à des doléances du personnel relatives à l'accès limité aux fonctions
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
L'association soutient que cette vidéo a été tournée entre les mois de février et de mai 2021 par un de ses membres, recruté par l'État, pour quelques mois, en contrat à durée déterminée en qualité d'agent
3ème chambre
DTA_2000998_20240125
25 janvier 2024
Le 2 décembre 2019, la Fondation Ove a formé contre cet arrêté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté par l'ARS.
7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
B ne peut utilement se prévaloir de ce qu'il n'aurait pas bénéficié, à l'occasion de la notification de la décision attaquée, des informations relatives à la saisine de la commission de recours du conseil
DTA_2100117_20230717
17 juillet 2023
Mme E est fonctionnaire de La Poste depuis le 11 mai 2001, titularisée au sein du corps des agents techniques et de gestion de La Poste, dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau (
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304060_20230802
2 août 2023
deux associations requérantes sont irrecevables car leur champ d'action géographique et leur objet social est trop étendu par rapport aux enjeux géographiques de l'arrêté ; - eu égard aux effet limités
DTA_2300510_20250912
12 septembre 2025
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
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