A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. - de Mme F, Mme C et M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par les mêmes moyens que ceux exposés dans la requête n° 2000775.

La requête d'appel formée contre ce jugement a été rejetée par une ordonnance du magistrat désigné par la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy n°23NC00559 du 30 mars 2023 au motif qu'elle

Sur les conclusions de la société Ardoisières d'Angers tendant à sa mise hors de cause : 2.

C et Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; A est instruite en famille depuis la moyenne

de proposer les mesures de nature à mettre fin au danger.

E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de M.

En revanche, les conclusions des sociétés requérantes tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Gonesse de tirer les conséquences du classement des offres réalisé par la commission d'appel d'offres

La commune fait valoir que : - à titre principal que la demande tendant à ce que le maire fasse cesser les travaux litigieux est dépourvue d'objet dès lors que ces travaux sont achevés et que la demande

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2022 doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SASU Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête et des appels

Sur les conclusions tendant au paiement du solde du marché : 2.

Les requérants présentent, à titre principal au demeurant, des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à Nantes métropole de réaliser des travaux de réfection d'une canalisation servant à l'assainissement

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé au nom du ministre de l’intérieur par M.

D'autre part, il résulte de ces mêmes dispositions que si le juge de l'aide sociale, pour se prononcer sur le montant de l'aide que doit apporter la collectivité publique, est appelé à apprécier la contribution

Les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour ayant été rejetées, M.

A tendant à l'abrogation des décisions du 17 novembre 2021 ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 19.

’un litige distinct de l’appel principal qui ne porte que sur la mise en œuvre de la garantie décennale ».

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.