Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h42. Considérant ce qui suit : 1. M.

correctement le français et est compréhensible aussi bien lors d'échanges téléphoniques qu'en visu ".

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

En dernier lieu, la décision attaquée, prononce l'assignation à résidence de M.

, téléphone au travail, fonction élective, immunité, pour les militaires de carrière situation militaire ; / - langue, dialecte parlé ; / - accord de la personne concernée pour la mise en œuvre de la communication

E a tenté de le discréditer auprès de son deuxième employeur, la maire de la commune du Bô, et produit une attestation du 12 mars 2021 de la maire relatant un appel téléphonique reçu de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme C...

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C G, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Le juge des libertés et de la détention de Bayonne a rejeté, le 18 septembre 2022, la contestation de l'intéressé, et a prolongé sa rétention administrative, pour une durée de 28 jours, décision confirmée

requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2021, le 27 avril 2022 et le 27 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’indemnisation de Mme B... doivent être rejetées.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée à la suite de l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B H, n'appelle aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le requérant doivent être rejetées.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ". 23.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si la requête tendant à l’annulation de cet arrêté a été rejetée par le tribunal administratif de Lille dans un jugement n° 2208421 du 29 mars 2023 puis par la cour administrative d’appel de Douai dans

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A se borne à soutenir qu'il n'aurait pas reçu d'appel téléphonique lui proposant un hébergement.