Par un arrêté du 15 février 2024, le préfet de l'Isère a rejeté la demande de titre de séjour de M.

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Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de permis de construire du 10 mai 2021 et l'arrêté de permis de construire modificatif du 25 mars 2022 : 6.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par les époux D n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.

Le maire de la commune de Dugny a pris un troisième arrêté d'opposition, en date du 21 juin 2023, toujours pour le même motif.

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C A et Mme A persistent dans leurs conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2021 et demandent en outre au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Cormicy du 24 août 2022 portant permis

Les requérants soutiennent : S'agissant de la recevabilité de la requête : - ils disposent d'un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats.

enregistrée le 26 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 août 2023, la société IG Doc, représentée par Me Belaghlem, demande dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, statuant

et de la santé prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : - la décision n° 2020-890 QPC du 19 mars 2021 du Conseil constitutionnel statuant sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kacou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

au contentieux, annule ou sursoit à l'exécution de l'arrêt du 22 février 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté de cessibilité du 27 février 2017 ou si le juge de

si bien que l'arrêté est dépourvu de bases légales ; - elle respecte les prescriptions de l'arrêté de remise en eau partielle résultant de l'arrêté préfectoral du 17 mai 2019 ; - l'astreinte mise

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J... et l’Union régionale des médecins de Guyane demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté municipal

B... demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Cadenet, et le cas échéant à la sous-préfecture d’

B demande au juge des référés la suspension de l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire de Champigny-sur-Marne.

ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, à défaut, de prendre, dans ce même délai, une nouvelle décision statuant

La magistrate statuant seule a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

B demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du