d’entretien et d’amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Électricité - courant fort et courant faible », n°MA25BB0003 lancé par le département du Var à compter de de la phase

En premier lieu, aux termes de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme : " L'Etat, les régions, les départements () sont associés à l'élaboration () des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies

Par suite, les conclusions présentées par l'association Bouzanne avenir et M. C sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Par suite, les conclusions présentées par l'association Bouzanne avenir et M. C sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, l'INSA de Rouen, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce

Il soutient que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 36 rue de Montaigu, appartement 153, à Evron (53600) géré par l’association France Horizon.

B, conclue le 19 juillet 2013 entre le ministre du travail et cette association : " La présente convention a pour objet la mise à disposition d'agents de l'AFPA auprès du ministère chargé du Travail. /

est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association mentionnée au premier alinéa du présent II.

de Châteauneuf de Gadagne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société SFR, ensemble le rejet de son recours gracieux.

de l'association UNA du Calvados en qualité d'assistante de vie.

, comprenant 8 300 euros de dons d’adhérents de l’association, sans qu’un rapport de constat n’ait été réalisé à la suite de ces travaux afin d’évaluer l’amélioration de l’état du bâtiment.

Si l'association requérante soutient que le dossier de demande ne fait pas état du dépôt d'un permis de démolir, elle ne se fonde sur aucun texte permettant de justifier le dépôt d'une demande d'une telle

Aux termes de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme : « Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de

juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 4 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ

des travaux de rénovation qui n'ont jamais eu lieu ; l'association Vista n'a pas respecté ses obligations ; le taux de participation aux frais de l'hébergement a été augmenté illégalement à compter du

Le déféré a été communiqué le 15 juillet 2022 à l'association Les papillons blancs 76, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

L'association requérante demande au juge des référés d'enjoindre au département du Val-de-Marne, à la commune de Fresnes, au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

L'association requérante demande au juge des référés d'enjoindre au département du Val-de-Marne, à la commune de Fresnes, au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

(association CLCV UD 68), d'une part, et pour l'association Alsace Nature, d'autre part, présentent à juger les mêmes questions.