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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises dans l'instruction et l'enregistrement de son dossier au titre de la campagne 2021 d'inscription au tableau annuel d'avancement
6e Section - 2e Chambre
DTA_2009392_20230530
30 mai 2023
Sur le tableau d'avancement établi le 26 mai 2020 : 6.
6ème Chambre
DTA_2103794_20230424
24 avril 2023
ses collègues, moins bien notés, auraient avancé plus rapidement ; - avant son départ à la retraite, le passage au 9ème échelon lui a été irrégulièrement refusé alors qu'il a été accordé à certains
3ème chambre
DTA_2204822_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, Mme B D demande, en cas d'annulation du tableau d'avancement, le maintien de son arrêté individuel de nomination, acte juridiquement séparé du tableau d'avancement
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
communication directe de 13h30 à 17h00 du lundi au samedi au sein des salles de recherche du site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France , et d'autre part, pour les consultations avant
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2100603_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Bentz, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de confier à l'expert la mission de : - prendre connaissance de son dossier médical, après
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100799_20230213
13 février 2023
et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté d'avancement d'échelon du 20 novembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304805_20231003
3 octobre 2023
Les difficultés procédurales dont fait état Mme A B relativement à une action en recherche de paternité actuellement pendante devant les juridictions de l'ordre judiciaire, concernant l'état d'avancement
3ème Chambre
DTA_2102551_20240411
11 avril 2024
C a été convoqué à la réunion du conseil de discipline du 5 mars 2021 lui a été notifiée le 22 février 2021, soit moins de quinze jours avant la tenue de ce conseil de discipline.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520188_20251124
24 novembre 2025
condition d’urgence est remplie dès lors qu’il perdra la chance de pouvoir intégrer une spécialisation de niveau Bac+6 en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur de spécialisation en modélisation avancée
DTA_2602957_20260227
27 février 2026
en défense, enregistré le 25 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête tout en faisant valoir qu’un rendez-vous a été fixé aux demandeurs de visa le 1er juin 2026 puis avancé
7ème chambre
DTA_2304329_20250718
18 juillet 2025
la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est l'a promue au 2ème échelon du grade de major de police avec un indice majoré de 530, en tant qu'il a retiré l'arrêté du 2 août 2022 portant avancement
4ème Chambre
DTA_2105980_20221014
14 octobre 2022
dès lors qu'ont été méconnus les droits de la défense ; - la décision méconnait les dispositions de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 en ne prenant pas en compte les droits acquis au titre de l'avancement
DTA_2100822_20230523
23 mai 2023
A B, représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 février 2020 par laquelle l'administration a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un avancement à titre
DTA_2104320_20230310
10 mars 2023
Elle soutient que : - aucun motif de refus d'inscription au grade de classe exceptionnelle ne lui a été communiqué ; - le refus d'avancement est illégal dès lors qu'il repose sur un motif autre que
DTA_2105180_20230301
1 mars 2023
En deuxième lieu, si la requérante soutient que la décision contestée méconnaît la note du directeur de l'administration pénitentiaire du 12 octobre 2020 portant sur les tableaux d'avancement pour l'accès
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206492_20230227
27 février 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas pu fournir l'attestation d'équivalence avant le 10 octobre 2022 compte tenu des délais d'instruction des demandes d'équivalence ; - elle s'est préparée à ce concours
1ère chambre
DTA_2300760_20250225
25 février 2025
l'a reclassée seulement au 4ème échelon avec une ancienneté conservée limitée à 1 an, 2 mois et 24 jours ; 2°) d'annuler par voie de conséquence les arrêtés du 1er mars 2023 portant, d'une part, avancement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300484_20250102
2 janvier 2025
Elle soutient que : - les conclusions dirigées contre le refus de promotion du 13 octobre 2020 sont irrecevables car tardives ; - il n'a pas de droit à avancement de grade ; - sa demande de prolongation
DTA_2302583_20250506
6 mai 2025
Par suite, la fin de non-recevoir du CHU Caen Normandie tirée de ce que le tableau d'avancement constitue un acte indivisible doit être écartée.
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