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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2214828_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A E, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur C E, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11
3e Section - 3e Chambre
DTA_2306550_20260312
12 mars 2026
L’article 4.1 des conditions particulières d’utilisation de la plateforme précise que les sanctions peuvent être précédées de mesures prises à titre conservatoire conformément à l’article 4.2.1.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2302064_20240206
6 février 2024
en réalité des " bénéfices non commerciaux " et qu'elle relève ainsi du régime libéral.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202500_20230105
5 janvier 2023
Une abdominoplastie avec une cure d'éventration a été préconisée ; - insatisfaite de sa prise en charge, elle a saisi la CCI de la Région Centre d'une demande d'indemnisation.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302877_20231005
5 octobre 2023
Les dispositions précitées font obstacle, en tout état de cause, à ce que le juge des référés mette les avances sur les frais d'expertise à la charge du syndicat requérant.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202677_20230112
12 janvier 2023
résulte d'un accident médical non fautif, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
; déterminer, dans le cas où l’infection ne serait pas la cause directe des préjudices subis mais aurait fait perdre, la requérante, des chances de les éviter, l’importance de cette perte de chance, en
4 ème Chambre
DTA_2401403_20250919
19 septembre 2025
de contrôle technique des installations d'assainissement non collectif et autres missions du SPANC. / En cas d'obstacle à l'exercice des missions du représentant du SPANC, et notamment en cas de refus
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que sa prise en charge à la suite d'un malaise avec perte de connaissance et pneumopathie, a été fautive et lui a causé divers préjudices et que la responsabilité du Centre Hospitalier Marie-Madeleine
DTA_2205476_20230301
1 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de l'ONIAM : 1.
DTA_2204451_20221114
14 novembre 2022
D A entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
DTA_2604627_20260505
5 mai 2026
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme B... a été prise
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
cause une dette figurant au passif du bilan en " à nouveau " non justifié.
DTA_2311882_20240503
3 mai 2024
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2301506_20230627
27 juin 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 4°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2301545_20230621
21 juin 2023
DTA_2307267_20240104
4 janvier 2024
DTA_2306121_20231206
6 décembre 2023
, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en précisant
DTA_2305422_20231219
19 décembre 2023
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