Elle soutient que : - la responsabilité de la commune d'Avignon est engagée à son égard dès lors que sa chute de vélo est imputable à l'état particulièrement dégradé de la chaussée, état dont la commune

, au regard de l'archivage et du stationnement de son véhicule personnel dont le gérant fait aussi un usage professionnel ; - son gérant a effectué des déplacements en Martinique à des fins professionnelles

Cette autorisation lui a été refusée par la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est par une décision du 3 décembre 2020.

A..., et de Me Schuld, représentant la commune d'Engins.

et des préjudices subis du fait des fautes de la commune.

sa maison ; la surface pondérée de son logement a été arbitrairement doublée à 185 mères carrés au motif que sa maison a été assimilée à un local professionnel ; - elle se voit privée de ses propres prérogatives

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

B qui prétend être domicilié à Saint-Philippe sans le justifier, commune membre de la CASUD se borne à se prévaloir de ses qualités de contribuable, d'usager, d'administré et de citoyen sans toutefois

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme (…) ».

Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal de Calvi a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Considérant ce qui suit : 1.La SCI La Chance a été assujettie à la taxe d'habitation sur un logement vacant à raison d'un immeuble, composé d'une partie à usage d'habitation et d'une partie à usage professionnel

Aux termes du plan local d'urbanisme de la commune de Plumelin : " Autres constructions et installations soumises à conditions particulières () / En secteurs Aa et Ab : () / La reconstruction à l'identique

deux premiers sous-critères du critère de la qualité de la prestation rendue au public, des informations erronées ou trompeuses sur leurs horaires d'ouverture et leur personnel affecté à l'accueil des usagers

Elle concourt à l'égalité effective d'accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et facilite la progression des moins qualifiés. / La formation professionnelle tout

dépendances bâties isolées) les diverses catégories de locaux d'habitation ou à usage professionnel existant dans la commune. () ".

audiovisuelle dans les cas suivants :(…) ; 2° Lorsqu'il est retenu dans un lieu privatif de liberté ; (…) Le local destiné à recevoir les demandeurs d'asile entendus par un moyen de communication audiovisuelle

A raison de cette contrainte, et de l'espace disponible dans les locaux du lycée, la rentrée ne pouvait se faire sur site en classes complètes.

retenu par l’administration, le local-type n°28 du procès-verbal « Locaux commerciaux et biens divers ordinaires » de la commune d’Onet-Le-Château du 16 avril 1974, correspondant à un « magasin grande

Le préfet des Alpes-Maritimes a adressé, le 13 juin 2025, à la commune, un courrier, réceptionné le 18 juin, soit dans le délai de recours contentieux, demandant communication de pièces complémentaires

Aux termes de l'article L. 581-14 du même code : " L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, la métropole de Lyon ou, à défaut, la commune peut