Mme D C est ouvrière d'Etat depuis le 5 novembre 2001 au sein du bureau des essais en vol de la direction générale de l'armement (DEA-EV), sur la base aérienne de Cazaux, où elle exerce depuis le 1er août

aux termes de l'article R. 313-5 dudit code : " Sont notamment considérés comme des documents relatifs aux garanties de rapatriement : / 1° Les titres de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien

septembre 1994 à Beoumi, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 11 mars 2023 à 9 heures 30 en provenance de l'aéroport d'Abidjan sur un vol de la compagnie

capacité de stockage pour compenser l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau, aérien

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

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Il n'est pas contesté que celui-ci a réglé la somme totale de 311,68 euros au titre des frais de transport aérien avec sa compagne, Mme C, pour se rendre aux opérations d'expertise judiciaire du Dr A.

informée des constatations de l’agent de contrôle ainsi énoncées : « absence du territoire de manière permanente et effective depuis le 01/09/19, faisant suite aux droits de communication bancaires, aériennes

aux termes de l’article R. 313-5 dudit code : « Sont notamment considérés comme des documents relatifs aux garanties de rapatriement : / 1° Les titres de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien

Le 7 juin 2025, la police aux frontières lui a opposé un refus d’entrée au point de passage contrôlé de l’aéroport Aimé Césaire à son arrivée en Martinique par voie aérienne en provenance de Paris (Orly

ivoirienne née le 2 août 1981 à Abidjan, a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 20 avril 2025 en provenance de l'aéroport d'Abidjan sur un vol de la compagnie

D recevant pour sa part régulièrement chez lui sa petite fille, A, 4 ans, et les petits enfants de sa compagne, Jade, 12 ans, Georges, 7 ans et Gabriel, 3 ans, le trouble causé par l'inquiétude liée à

Selon l’article L. 341-1 du même code : « L'étranger qui arrive en France par la voie (...) aérienne et qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être placé dans une zone d'attente

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

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