Sur les dépens : 37.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

d'être mis à la charge de la partie perdante au stade de la condamnation aux dépens de l'instance. 15.

Elle soutient qu’elle est fondée à réclamer les sommes de 9 388,51 euros au titre des dépenses de santé actuelles et de 34 416,77 euros au titre des dépenses de santé futures.

Sur la charge des dépens : 6.

aux dépens ».

Sur les dépens : 6.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - le seuil de deux millions d'euros au-dessus duquel

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Le centre hospitalier de Valenciennes, opposé à la capitalisation de cette somme, sera condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut cette dépense une fois par décennie sur

Il doit en outre être condamné à verser les sommes de 1 600 euros chacun à Mme J F, M. H F, Mme I F, et M. C F. Enfin il sera condamné à verser à Mme B E et Mme D E les sommes de 800 euros chacune.

Les communes membres ne peuvent prendre en charge des dépenses de ce service, couvertes en principe par le produit des seules redevances perçues auprès des usagers, que pour l'une des raisons limitativement

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.

Sur les dépens : 22.

SNCF Réseau aux entiers dépens.

Sur les frais de litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Sur les dépens de l’instance : 64.

Sur les dépens : 12. La présente instance n'a donné lieu à l'exposé d'aucun dépens.

Des pièces ont été produites par la société Assistance Remorq Depann Transport 77 le 21 février 2023, pour la seule appréciation de la juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.