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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005238_20230606
6 juin 2023
Par un jugement du 9 mars 2020, dont le salarié a interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Montpellier a estimé que le licenciement s'analysait comme un licenciement nul et a fixé les créances de
5ème Chambre
DTA_1909955_20221215
15 décembre 2022
Au regard de l'ensemble de ces circonstances ainsi que du contenu des courriers échangés entre la salariée et son employeur, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le conseil de prud'hommes du Mans
6ème chambre
DTA_2202877_20221004
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
1ère Chambre
DTA_2102653_20231130
30 novembre 2023
En quatrième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient
CHAMBRE 2
DTA_2103043_20250429
29 avril 2025
de prud'hommes de Pau du 6 mai 2021.
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
de prud'hommes qui statue selon la forme des référés. () ". 3.
Chambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de ce signalement, celui-ci était erroné dès lors que le conseil des prud'hommes avait rejeté la requête formée par la salariée concernée contre cette mesure
DTA_2003333_20221117
1ère chambre
DTA_2003398_20230103
3 janvier 2023
Au demeurant, ces mêmes compétences sont considérées comme acquises par la présidente et le vice-président du conseil de prud'hommes (CPH) de Bourges aux termes d'autres attestations circonstanciées produites
4 ème Chambre
DTA_2403900_20250214
14 février 2025
B produit, outre l'attestation précitée, une seconde, pour la période du 28 août 2019 au 27 août 2020, une convocation du conseil de prud'hommes de Meaux, datée du 30 janvier 2020, pour une audience prévue
Section 8 - Chambre 2
DTA_2312833_20230719
19 juillet 2023
depuis près de 3 ans, qu'il justifie avoir recherché et obtenu un emploi stable au sein des sociétés SLM Transport et Drive2select et que suite à son licenciement, il a engagé une procédure et saisi le conseil
4ème chambre
DTA_2104604_20230504
4 mai 2023
C se prévaut de ce que certaines décisions des juridictions prud'homales ont ordonné l'annulation de la suspension de contrats de travail et de ce que la Cour européenne des droits de l'homme a retenu
2ème Chambre
DTA_2107195_20240718
18 juillet 2024
aéronautique industrielle de la société Altran Technologie à une société dédiée, la société Altran TEC, cette activité, basée à Toulouse, constituant une activité économique autonome dont l'identité est conservée
DTA_2107198_20240718
DTA_2107200_20240718
DTA_2107201_20240718
DTA_2107203_20240718
DTA_2410449_20260323
23 mars 2026
Cohen par un cabinet spécialisé en droit social ayant traité des litiges prudhommaux entre le cabinet C... Cohen et ses salariés.
DTA_2501100_20260303
3 mars 2026
A... par substitution de considérations, que M.
DTA_2005748_20230404
4 avril 2023
H O, Mme C O, Mme W G et Mme E Prud'homme, représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
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