CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

556 résultats pour « conseil prud'homal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement du 9 mars 2020, dont le salarié a interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Montpellier a estimé que le licenciement s'analysait comme un licenciement nul et a fixé les créances de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909955_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Au regard de l'ensemble de ces circonstances ainsi que du contenu des courriers échangés entre la salariée et son employeur, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le conseil de prud'hommes du Mans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202877_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102653_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En quatrième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives ou de fonctions de conseiller prud'homme, qui bénéficient

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103043_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de prud'hommes de Pau du 6 mai 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000933_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de prud'hommes qui statue selon la forme des référés. () ". 3.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003330_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de ce signalement, celui-ci était erroné dès lors que le conseil des prud'hommes avait rejeté la requête formée par la salariée concernée contre cette mesure

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003333_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de ce signalement, celui-ci était erroné dès lors que le conseil des prud'hommes avait rejeté la requête formée par la salariée concernée contre cette mesure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003398_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Au demeurant, ces mêmes compétences sont considérées comme acquises par la présidente et le vice-président du conseil de prud'hommes (CPH) de Bourges aux termes d'autres attestations circonstanciées produites

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403900_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B produit, outre l'attestation précitée, une seconde, pour la période du 28 août 2019 au 27 août 2020, une convocation du conseil de prud'hommes de Meaux, datée du 30 janvier 2020, pour une audience prévue

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312833_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

depuis près de 3 ans, qu'il justifie avoir recherché et obtenu un emploi stable au sein des sociétés SLM Transport et Drive2select et que suite à son licenciement, il a engagé une procédure et saisi le conseil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104604_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C se prévaut de ce que certaines décisions des juridictions prud'homales ont ordonné l'annulation de la suspension de contrats de travail et de ce que la Cour européenne des droits de l'homme a retenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107195_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

aéronautique industrielle de la société Altran Technologie à une société dédiée, la société Altran TEC, cette activité, basée à Toulouse, constituant une activité économique autonome dont l'identité est conservée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107198_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

aéronautique industrielle de la société Altran Technologie à une société dédiée, la société Altran TEC, cette activité, basée à Toulouse, constituant une activité économique autonome dont l'identité est conservée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

aéronautique industrielle de la société Altran Technologie à une société dédiée, la société Altran TEC, cette activité, basée à Toulouse, constituant une activité économique autonome dont l'identité est conservée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107201_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

aéronautique industrielle de la société Altran Technologie à une société dédiée, la société Altran TEC, cette activité, basée à Toulouse, constituant une activité économique autonome dont l'identité est conservée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107203_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

aéronautique industrielle de la société Altran Technologie à une société dédiée, la société Altran TEC, cette activité, basée à Toulouse, constituant une activité économique autonome dont l'identité est conservée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410449_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Cohen par un cabinet spécialisé en droit social ayant traité des litiges prudhommaux entre le cabinet C... Cohen et ses salariés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501100_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... par substitution de considérations, que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005748_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

H O, Mme C O, Mme W G et Mme E Prud'homme, représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez

Source officielle

Page 23 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.