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1 837 résultats pour « contrat pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106235_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Si la société requérante conteste le tarif unitaire qui lui a été appliqué, cette contestation porte sur le bien-fondé de la créance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107150_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

titre exécutoire n° 1088 émis le 2 juillet 2021 par le maire de la commune de Valenciennes en vue de recouvrir la somme de 10 958,50 euros au titre d'une redevance d'occupation du domaine public due

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106203_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En l'absence de contestation sérieuse de la part de la société requérante tant de la conformité de la solution logicielle proposée par le prestataire de la commune au regard des protocoles mentionnés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601087_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

commercial la liant à l’entreprise Joulier Agrégats, celle-ci récupère gratuitement des matériaux issus desdits travaux, ce qui représente une économie de 8 000 € ou 9 000 €, montant que la commune conteste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304451_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2114164_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

n'a pas le pouvoir de prononcer l'annulation de mesures prises par l'autre partie, lesquelles ne sont pas détachables de l'exécution du contrat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100370_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B comme expert aux fins, notamment, de constater l'arrêt de l'exécution des travaux et l'abandon du chantier par la société CMO, de décrire l'état d'avancement du chantier et les prestations restant à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205065_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions, le groupement d'entreprises n'établit pas que la variation de rendement et de productivité observée sur la durée totale des travaux a bouleversé l'économie du contrat au point qu'il

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201774_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A la suite d'un contrôle sur un chantier intervenu le 22 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104610_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C était lié par un contrat de travail (contract of employment) type conclu le 6 décembre 2016 pour une durée indéterminée avec la société de droit anglais Stapem Offshore Ltd, complété par une lettre de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905841_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'une durée d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

, contre une pour la société requérante, un chef de chantier devant coordonner leurs interventions et s’assurer de la bonne réalisation des travaux, sans compter le chargé d’affaires ; le planning fourni

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103776_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'occasion du contrôle d'un véhicule utilitaire effectué le 27 janvier 2020, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence d'un ressortissant malgache dépourvu de titre l'autorisant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2015105_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par courrier du 25 juin 2020, la CNAV a mis en demeure la société MCP Bâtiment de mettre fin aux manquements constatés dans l'exécution du marché en mettant en place un encadrement de chantier conforme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203942_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de sa durée, soit par une pénalité financière imposée au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice, si le prononcé de la nullité du contrat se heurte à une raison impérieuse d'intérêt général.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903238_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

sur l'assureur en vertu du contrat d'assurance.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316770_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-Les agents recrutés pour répondre à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur le bien-fondé de la contestation du décompte général : En ce qui concerne le retard dans la réalisation du chantier : Quant à la responsabilité de la commune de Limoges : - le retard dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100355_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de faire cesser les travaux du fait de l'erreur commise par la société LR Architecture, ce qui a occasionné l'interruption du chantier et la résiliation de l'ensemble des contrats afférents soit, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300856_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chartier, avocate de M.

Source officielle

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