Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, P.

La société Béton Lyonnais demande au tribunal d'annuler ces trois décisions.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... E... B... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 25 novembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.

Mme A... et l’association « Les géants du sud » demandent au tribunal de prononcer l’annulation de cet arrêté et de la décision « révélée » de rendre le permis de démolir exécutoire de façon anticipée.

se rendre au stade moins de cinq fois par an, tous sports confondus, notamment le rugby ; -la décision en cause est entachée de détournement de procédure ou de pouvoir dès lors qu'il apparaît clairement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, la ministre des armées a informé le Tribunal de ce qu'elle avait annulé la décision litigieuse du 6 juillet 2021 pour la remplacer par une nouvelle décision

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation a refusé de reconnaitre sa demande de logement social urgente et prioritaire.

Par la présente requête, Mme D, ressortissante érythréenne née le 10 septembre 1997, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Par la présente requête Mme F demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

de la chose jugée qui s'attache au jugement du 30 juillet 2022 du tribunal administratif de Nice a pour effet de rendre la présente requête irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués

B se prévaut d'un jugement du tribunal de grande instance de Bamako du 21 avril 2020 rendu sur une requête qu'il a présentée le 19 février 2020, lui accordant l'exercice de l'autorité parentale sur ses

Par jugement n° 2017835 du 6 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a annulé cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 ocotbre 2021 par laquelle le président

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B... C... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 30 avril 2026. La magistrate désignée, Signé C.

Par une ordonnance du 2 décembre 2025, enregistrée le même jour au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise, sous le n° 2519879, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... A.... Fait à Grenoble, le 11 mai 2026. Le président, V.