Le 18 décembre 2023, la SAS Andross 2 a formé opposition à cet acte de poursuite.

C a été condamné en 2012, 2019 et 2021 à des peines allant de cinq mois avec sursis à douze mois d'emprisonnement avec révocation du sursis et de la mise à l'épreuve, pour des faits de vols commis dans

Par un arrêté en date du 23 décembre 2024, le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer a opposé un sursis à statuer à cette demande pour une durée de deux ans maximum.

disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans dont un an avec sursis. 2.

A B et Mme D C, représentés par Me Chollet, ont indiqué qu'ils n'entendaient pas poursuivre le projet de construction en litige.

B indique qu'il n'entend pas se désister de sa requête, qu'il renonce à ses conclusions à fin de non-lieu et qu'il demande au juge des référés de sursoir à statuer jusqu'à la décision définitive de la

Herold, premier conseiller, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

les mémoires et les pièces qui y sont visés, le tribunal, avant de statuer sur la requête visée ci-dessus, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, de sursoir

A..., représenté par Me Nhari, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

de discipline de l'université Paris Cité a prononcé à son encontre une exclusion de l'université d'un an dont 6 mois avec sursis pour fraude.

sursis à statuer sur la demande de permis de construire déposée le 27 décembre 2019 par M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre au maire de Lornay de procéder à une nouvelle instruction de cette demande de permis

de paiement obtenu à la suite de sa réclamation du 3 novembre 2021, les actes de poursuite délivrés antérieurement à l'octroi de ce sursis étaient devenus caducs avant même l'introduction de la requête

de paiement obtenu à la suite de la réclamation du 3 novembre 2021, les actes de poursuite délivrés antérieurement à l'octroi de ce sursis étaient devenus caducs avant même l'introduction de la requête

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de cette décision.

, la demande d'aide juridique et la convocation de l'assesseur extérieur.

de sursis de paiement et de créances dues par les débiteurs publics ".

Toutefois, une telle contestation se rattache à l'exécution des poursuites et non à l'existence, à l'exigibilité de l'obligation fiscale ou au montant de la dette et ne peut être présentée que devant le

ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners du virage Sud de l'Orange Vélodrome.

B C, représenté par Me Maetz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Cordoliani, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer résultant des avis de saisie administrative à tiers détenteur du 22 juin 2020 émis par le comptable