Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2026 et 2 mars 2026 sous le n° 2601118, la société Themys, représentée par Me Richon, demande au juge des

En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'enregistrement : 20.

fond, demandent au juge des référés d'en suspendre l'exécution.

Les demandes de réduction de la période de sûreté devant prendre fin en novembre 2017 ont été rejetées.

co-indivisaire, alors même que les travaux en cause pourraient être contestés par les autres propriétaires devant le juge judiciaire. 7.

Secondement, il résulte des dispositions citées ci-dessus de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes que la hauteur maximale des constructions, y compris celles à édifier sur les

la composition architecturale des bâtiments existants ou à construire.

bleue (…), d’îlots de fraicheurs, et de respirations visuelles pour un cadre de vie de qualité ».

le juge saisi en premier ressort. / La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite. () ".

En premier lieu, tel qu’il a été dit au point 3, M.

Le 28 décembre 2023, la SCCV CELP 360 a déposé en mairie de Lyon une demande de permis de construire, valant autorisation de travaux sur les établissements recevant du public, pour la réhabilitation du

est demandée. ". 7.

Sur la demande de M.

à conditions particulières sont autorisées, et que la destination du projet ne figure pas parmi celles qui sont interdites au titre de l'article 1.2 du règlement ou celles qui sont soumises à des conditions

de permis, la validité de l'attestation établie par le demandeur.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

En premier lieu, la commune de Piégon justifie d'un intérêt propre lui donnant qualité pour demander l'annulation d'un permis de construire délivré sur son territoire. 3.

transmission par des moyens adaptés ou est doublée par une information visuelle.

Les bâtiments sur rue se présentent en général sous la forme de différents registres (soubassement, façade, couronnement), qui participent à leur composition architecturale, en particulier en bordure des