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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101606_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. / Les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205606_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique seulement que le directeur général des finances publiques réexamine la demande d'aide exceptionnelle " Loyers " présentée par la société La maison des

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101611_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de cette personne pour représenter la société en justice et que les dispositions applicables aux sociétés par actions simplifiées qu'une personne autre que le président, le directeur général ou le directeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001197_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

général de France AgriMer, la décision INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet 2016 de ce directeur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002627_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient que : - il assure seul les fonctions de directeur général, de directeur financier et de directeur commercial de l'EURL Pac Habitat, il gère l'ensemble du personnel et exerce les fonctions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203022_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

aux modalités de calcul fixées par les dispositions du III de l’article 212 du code général des impôts définies, ni que le ratio de la société La Résidence du Port est supérieur à celui de la société

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202604_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Pour refuser de faire droit à la demande présentée par la société Dalmata Fidélité le 26 octobre 2021 au titre de la période de janvier 2021 à juin 2021, le directeur général des finances publiques s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203035_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C D et les sociétés candidates puisse être fait, la société requérante n'explicite pas en quoi l'existence de leur lien familial aurait placé le directeur général des services de la communauté de communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100347_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A une société dans laquelle cette personne exerce en droit ou en fait la fonction de gérant ou de président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire. () ". 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402465_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., membre titulaire du comité social et économique.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328459_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une décision du 14 juin 2024 prise en cours d’instance, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a accordé à la société CGF Generale Costruzioni Ferrovia un remboursement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224228_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une décision du 10 juin 2022, le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande au motif que la société n'exerçait pas une activité " éligible " à l'aide sollicitée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204125_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

relative aux deux projets poursuivis par elle intitulés " Démonstrateur diélectrique FAST " et " Développement TiN Cu pulsé ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009043_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision du 7 septembre 2020, le directeur général de l'OFII a appliqué à la société Capsoleil la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 36

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009361_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201474_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La SAS produit une décision de son président du 30 septembre 2009 qui " précise que Mme B A directrice générale, n'a aucune compétence dans la gestion et les finances de la société, de la seule compétence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400328_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une décision du 27 septembre 2021, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé ce transfert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une décision du 27 septembre 2021, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé ce transfert.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2001293_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. / Les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003765_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

la société H.M A, sur le fondement de l'article 209 II du code général des impôts.

Source officielle

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