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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102250_20221215
15 décembre 2022
Elles développent chez l'élève la rigueur intellectuelle, l'habileté manuelle et l'esprit critique, l'aptitude à démontrer, à argumenter. / La familiarisation de l'élève avec le monde technique passe par
DTA_2102251_20221215
DTA_2102252_20221215
DTA_2102254_20221215
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403569_20240417
17 avril 2024
même agrément établi en France, au titre de la période du 5 avril 2022 au 10 juillet 2026, et lui a attribué, en attente d'une place, une aide humaine individuelle apportée par un accompagnant des élèves
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402104_20240726
26 juillet 2024
ne sont pas assurées ; les élèves ne pourront bénéficier d'interventions extérieurs selon les besoins propres à leur niveau ; * elle constitue une rupture d'égalité entre les élèves ; * elle méconnait
Magistrat Silvani
DTA_2310461_20250307
7 mars 2025
fille âgée de 12 ans et demi et son fils âgé de 8 ans partagent la même chambre dans des conditions de cohabitation difficiles ; - elle a reçu une proposition de logement dont le loyer était trop élevé
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
A effectif d'enseignants constant, le nombre d'élèves par classe aurait ainsi été inférieur à vingt à la rentrée 2021.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502582_20250418
18 avril 2025
Le conseil de discipline a finalement prononcé son exclusion définitive de l'établissement au motif de " violence physique avec préméditation envers une élève du collège ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_1912358_20221005
5 octobre 2022
L'offre la plus élevée a été approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires le 19 mai 2015 avec la création d'un nouveau lot privatif correspondant au local de l'ancienne loge, le lot 26, et
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408168_20240820
20 août 2024
les faits qui lui ont été reprochés, procédant du caractère élitiste de son enseignement, du caractère répressif de sa notation, de conflits avec les parents, de difficultés relationnelles avec des élèves
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307293_20231226
26 décembre 2023
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
DTA_2201889_20251211
11 décembre 2025
Il résulte cependant des dispositions précitées que cette demande d’exploitation minière à ciel ouvert entrait, par son objet et ses caractéristiques marquées notamment par la réalisation de travaux d’
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504168_20250326
26 mars 2025
enfants, privés d'instruction, et seraient sanctionnés financièrement en l'absence de désinscription des services périscolaires ; - contrairement à l'affirmation du courriel diffusé aux parents d'élèves
1ère chambre
DTA_2311265_20260127
27 janvier 2026
Enfin, le recteur de l’académie de Lyon produit en défense trois courriels émanant de deux élèves et d’un parent d’élève faisant état de propos inappropriés et discriminatoires imputés à Mme B..., lesquels
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504086_20250701
1 juillet 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui d'obtenir rapidement ce rendez-vous.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509078_20250408
8 avril 2025
compte courant de la société pour les mois de novembre 2024 à mars 2025, faisant apparaître pour chaque mois un solde positif supérieur à 10 000 euros, à l'exception du mois de mars 2025 où le solde s'élève
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501997_20250224
24 février 2025
Elle a été bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant-élève " valable du 3 novembre 2020 au 2 novembre 2021.
DTA_2303859_20250925
25 septembre 2025
emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400054_20240124
24 janvier 2024
délai de quinze jours ; * les informations communiquées en annexe du courrier de rejet de l'offre sont suffisantes ; * les appréciations de la société ORDISYS étaient partiellement floutées puisqu'elles
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