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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404748_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405021_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513667_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 20 novembre 2025, Mme A...
ORTA_2515092_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Prudhon, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision implicite de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503516_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A...
ORTA_2500754_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2600686_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B...
ORTA_2300775_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304672_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2023, le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de Mme A C épouse
ORTA_2404572_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B... épouse A..., par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère né le 4 juin
ORTA_2511352_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de
8ème chambre (J.U)
DTA_2115326_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A C épouse E et M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305994_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205000_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 sous le numéro 2205000, Mme E D épouse A, agissant pour sa mère Mme B C épouse D, soumet au tribunal le litige qui oppose cette
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400403_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102562_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Piaud Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1601469_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A C épouse B, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n°1503826
DTA_2405338_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B D, épouse C, représentée par Me Ant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2503090_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A...
ORTA_2207628_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle
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