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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501162_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
nécessite d’une telle protection n’est pas démontrée ; - ladite trame verte méconnaît les orientations du projet d'aménagement et de développement durables dès lors que les parcelles ne sont pas identifiées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304375_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
s’intégrant dans le bâtiment au sens du point n° 50 du BOI-IF-TFB-20-10-50-30 du 8 avril 2013 ; les immobilisations identifiées par un code « D » constituent des biens d’équipement spécialisés devant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304283_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elles soutiennent que : - les conseillers communautaires n’ont pas été régulièrement convoqués à la séance au cours de laquelle la délibération en litige a été adoptée ; - l’identification d’un corridor
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302396_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de l'éthylomètre litigieux, du numéro d'identification de l'éthylomètre et de la date de sa dernière vérification annuelle et que, dans cette circonstance, le tribunal est dans l'incapacité de savoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904504_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : / 1° Le nom complet et l'adresse de l'assujetti et de son client ; / 2° Le numéro individuel d'identification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’identification de son auteur, n’étant pas précisée, ni dépourvue de toute ambiguïté, ce dernier ne justifiait nécessairement pas d’une délégation pour prendre l’arrêté en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A cet égard, il identifie la station lacustre de Carcans-Maubuisson-Montaut, comme " un village agglomérant plusieurs quartiers distincts ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il en ressort une identification d'espaces non bâtis ou peu bâtis et concernes par des secteurs protégés ou des EBC, continus et d'une superficie significative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016908_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement [du plan local d'urbanisme] peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903648_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A portant sur le règlement de ces chèques identifiés comme impayés par l'établissement bancaire. Toutefois, à supposer que les requérants aient fait partie des victimes de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102603_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Enfin, il résulte de ce qui précède que le zonage " zh " répond à des préoccupations d'urbanisme clairement identifiées et justifiées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
à altérer le paysage ; la maison, située sur un plateau, se rattache au lieu-dit d'Anter ; - le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray n'a pas identifié
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601078_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... a été placé en procédure accélérée pour fraude compte tenu de ses empreintes volontairement altérées, rendant impossible toute identification obligatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509765_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B et tous occupants de leur chef et personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre le terrain sis au 62-64 chemin du Littoral dans le 2ème arrondissement de Marseille, de libérer les lieux
Source officielle1ère chambre
DTA_2200589_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
constitue ni une extension limitée d'urbanisation ni une extension motivée ou justifiée ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, le projet répondant aux critères d'identification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301492_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L'identification des auteurs de cet avis constitue une garantie dont la méconnaissance est susceptible d'entacher d'irrégularité l'ensemble de la procédure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la référence faite dans l’acte d’acquisition au permis d’aménager et au plan de division ; - subsidiairement, dans le cas où le tribunal considérerait que le permis d’aménager ne permettrait pas d’identifier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202614_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205719_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915693_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
société UPSA demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a identifié
Source officiellePage 23 sur 1707