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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202592_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203120_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206932_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient que : - les rapports d'inspection périodique dont elle demande communication constituent des documents administratifs communicables au sens des article L. 300-2 et L. 311-1 du code des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304879_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de l'institut européen de formation en santé comme technicien de maintenance biomédical.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2407398_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire partiel et son avenant et homologué le document unilatéral complémentaire portant plan de sauvegarde de l'emploi au sein

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213128_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

sur ses demandes d'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210313_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il s'est ensuite inscrit, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en première année de " Bachelor Fashion Design " au sein de l'" Institut Fashion Academy ", puis, au cours de l'année suivante, en

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413536_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 20 août 2024 est annulé.

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TA

3ème Chambre

DTA_2007198_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

entachée d'erreur de droit dès lors que le service départemental d'incendie et de secours du Nord, pour déterminer le montant de l'indemnité de départ volontaire, s'est fondé non sur son ancienneté au sein

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501699_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

représentée par Me N'Guessan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

12eme chambre

DTA_2002375_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme C détenant à cette date les mandats de membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'association a saisi le comité d'entreprise et, par un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100815_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C B, qui a été recruté en qualité de titulaire par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) courant 2011, exerce les fonctions de chargé de mission au sein du service des

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TA

1ère chambre

DTA_2203139_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

perception émis à son encontre le 18 mai 2021, portant respectivement sur les sommes de 80 euros, 393 euros et 500 euros, afin de recouvrer des trop-perçus de l’aide exceptionnelle à destination des entreprises

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601652_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401990_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) A... B..., M. C... B..., Mme D... B... et M. A...

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TA

5ème Chambre

DTA_1910588_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En l'absence de comité d'entreprise et de délégués du personnel au sein de cette société, une élection d'un représentant de ses salariés a été organisée en application de l'article L. 621-4 du code de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201209_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C justifie avoir effectué en novembre 2016 un stage en qualité de " technicien de fibre optique " au sein d'une entreprise tunisienne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208611_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302676_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A produit un diplôme de master en sciences de communication, spécialité communication d'entreprise, obtenu le 19 septembre 2002, et délivré par l'institut des sciences de la presse et de l'information

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514223_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à l'issu d'un délai de quatre mois après son dépôt.

Source officielle

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