: a) Sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; () ".

des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme communal qui imposent un coefficient maximal d’imperméabilisation.

d’une maison et la construction d’un immeuble de 16 logements situé 473 avenue de la Paix à Roquebrune-Cap-Martin sur la parcelle cadastrale AH n°24 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

sis 21 rue Anatole France et non l’immeuble situé au 21B ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il ne pouvait être fondé sur les dispositions du code de la construction et de l’habitation

préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu () ". 10.

préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu () ". 10.

préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu () ". 10.

préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu () ". 10.

d’une maison et d’un garage sur un terrain situé 112 avenue François 1er sur le territoire communal ; 2°) d’enjoindre à la maire de cette commune de lui délivrer le permis de construire sollicité,

et 1287, d’une superficie totale de 1738,75 m2, situées au 80 Taille de Mas du Pleney sur le territoire de la commune de Morzine, en zone Ua du règlement du plan local d’urbanisme (PLU).

Les locaux de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence à rez-de-chaussée.

En ce qui concerne l'immeuble situé 12 place du 11 novembre 1918 ; - compte tenu de l'état de délabrement, l'immeuble ne peut plus être considéré comme habitable et doit sortir du champ d'application

, situé à Bresles (Oise), au titre de l'année 2019 ainsi qu'à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020 à raison de ce même immeuble.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

Elle soutient que : En ce qui concerne l'immeuble situé au 105 rue de Dunkerque ; - l'immeuble très dégradé et impropre à la location ne peut plus être considéré comme habitable et doit sortir du champ

et de surélévation d'un ensemble immobilier situé 21 rue Saint Amand sur le territoire communal.

La commune de Gérardmer est dotée d'un plan local d'urbanisme.

l'objet d'une déclaration préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque

l'objet d'une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

de de Chemy a délivré à M. et Mme J un permis de construire pour l'extension de leur immeuble à usage d'habitation, sur un terrain situé 2 clos de la Tourelle, sur le territoire communal, jusqu'à ce qu'il