La société requérante doit ainsi être regardée comme exerçant " en mode mandataire ", une activité de prestation de services d'entretien de la maison et travaux ménagers. 12.

, en sa qualité de mandataire du groupement formé avec les sociétés Léon Grosse et Renaudat centre constructions, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 20 juin 2024, la SAS LOUVRE HÔTELS GROUP, représentée par Me Zapf, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, pour un montant

La société Altempo, mandataire du groupement, demande au juge des référés d'annuler la procédure de passation de ce marché. 2.

euros à la société Kimetis ; . 9 279,60 euros à la société Codra ; . 9 771,66 euros à la société 360 ; . 12 141,29 euros à Mme A B, venant aux droits et obligations de la société Your Soul ;

conjoint dont le mandataire solidaire était la société Soa architectes.

Au droit du tampon, les travaux ont été réalisés par la société Guintoli (mandataire solidaire) et la société EHTP, toutes les deux membres du même groupement.

Par un courrier du 6 février 2023, la société Cottalorda Pérès, agissant en qualité de mandataire d'un groupement incluant les sociétés Egis Bâtiment Antilles-Guyane, Alter et Botanik paysage, a été informée

Le groupement momentané d'entreprise composé des sociétés MLA 81, MLA et MLA Industries, dont la société MLA 81 est mandataire, a déposé une offre pour le lot 92 " secteur sud électricité courants forts

SOCOTEC, bureau de contrôle, de la société SEPAQ, en charge de la coordination sécurité protection de la santé, de la société BERIM et de la société Mutabilis, en leur qualité de membre du groupement

Ce groupement était lui-même composé d'un sous- groupement " concepteur " solidaire composé de la société JP Gomis SARL, mandataire solidaire du sous groupement " concepteur ", de la SARL 3A architectes

Ce groupement était lui-même composé d'un sous- groupement " concepteur " solidaire composé de la société JP Gomis SARL, mandataire solidaire du sous groupement " concepteur ", de la SARL 3A architectes

Ce groupement était lui-même composé d'un sous- groupement " concepteur " solidaire composé de la société JP Gomis SARL, mandataire solidaire du sous groupement " concepteur ", de la SARL 3A architectes

Suspectant des offres anormalement basses, le SIEEPHC a, par deux courriers datés du 10 janvier 2023, demandé à la Société Nouvelle SEHC, en sa qualité de mandataire du groupement, de fournir diverses

Suspectant des offres anormalement basses, le SIEEPHC a, par deux courriers datés du 10 janvier 2023, demandé à la Société Nouvelle SEHC, en sa qualité de mandataire du groupement, de fournir diverses

d'entreprises composé de la société Areas dommages et de la société Paris Nord assurances services, cette dernière ayant la qualité de mandataire du groupement.

C D (mandataire solidaire du groupement) et le bureau d'études Gelineau (chargé des études fluides) ; -le lot n°13 " Plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation " a été confié à la société Chauffeco

La maîtrise d’œuvre de l’opération a été attribuée à un groupement solidaire dont le mandataire était la société Thierry Saunier, architecte DPLG.

tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) et le groupement Labanalysis, pour le suivi environnemental, côté

Le groupement momentané d'entreprises composé de la société Consortium Stade de France, agissant en qualité de mandataire, et des sociétés Vinci Stadium, Bouygues Construction et Stade 1, concessionnaire