Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision du 12 avril 2022 portant non renouvellement du dernier contrat de Mme A à l'issue de son terme, le 7 juillet suivant, comporterait une motivation lacunaire

au moyen soulevé tiré de la méconnaissance du principe non bis in idem ; si l'exception de l'autorité de chose jugée devait néanmoins être retenue, le solde du décompte définitif devrait être fixé à un

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme D n'est fondé. Mme D a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - la requête de Mme B... est irrecevable dès lors qu’elle ne comprend aucun exposé précis des moyens, aucune conclusion et qu’elle n’est pas accompagnée de la décision attaquée ;

Ce faisant, l'administration a entendu faire droit au moyen tiré de ce que la surface des locaux communs de l'immeuble sis 7 rue Hoche serait de 131 et non de 164 mètres carrés, au moyen tiré de ce que

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Tal'Yon ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 29 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 août 2022.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

B est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte que des moyens infondés, irrecevables ou inopérants ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Elle soulève des moyens identiques à ceux soulevés dans la requête n° 2302053 de la société Lactalis Fromages.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre soutient que : - la décision du 17 février 2021 a été retirée par une décision du 9 juin 2021 ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée n’est pas produite dans son intégralité ; - la demande d’expertise est frustratoire ; - les moyens soulevés par

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 4.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en défense : 4.