Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

puisqu'elle a fait le choix de se rendre en France, en provenance de Tunisie sans disposer des documents nécessaires, à savoir un titre de séjour en cours de validité ou un visa d'entrée ; au surplus,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

/ Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.

D'une part, Mme A B ne peut utilement invoquer les dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, par un médecin ne faisant pas partie de ce collège.

D'autre part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Trottier, président rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2025.

C... a ainsi contribué à créer la situation d’urgence qu’il invoque.

A D, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a mis fin à l'attribution pour nécessité absolue de

nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d'autre part, l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, Mme A... indique qu’elle maintient sa requête. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

, au cas par cas, de la nécessité et de la proportionnalité du recours au traitement considéré.

Il appartient à l'administration pénitentiaire de veiller, d'une part, à ce que de telles fouilles soient, eu égard à leur caractère subsidiaire, nécessaires et proportionnées et, d'autre part, à ce que

Toutefois, pour justifier du caractère avéré des risques ainsi invoqués et de la nécessité de recourir, au soir du 13 juillet 2024, à l'utilisation d'un dispositif de captation, d'enregistrement et de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L’expert indique ainsi que le compte-rendu opératoire ne fait pas état de l’utilisation de moyens de grossissement optique, pourtant nécessaires à une telle intervention, et fait mention de l’utilisation