prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un bien sis 9001, Aérodrome à Seranvillers-Forenville (59

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un bien sis 9001, Aérodrome à Séranvillers-Forenville (59

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un bien sis 9104, Aérodrome à Séranvillers-Forenville (59

Elle soutient que : - elle justifie de 84 trimestres et 59 jours cotisés au sein de la fonction publique territoriale et 114 trimestres auprès de la CARSAT ; la MSA a admis le 5 mai 2023 qu'elle justifiait

A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).

tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement situé rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain (59

1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un établissement situé rue de Reckem à Neuville-en-Ferrain (59

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2.

par Me Moayed, demande au tribunal la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Raismes (59

2025 au 31 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris). ". 4.

2025 au 31 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris). ". 4.

rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement partiel des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2023 pour un montant total de 59

A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des

au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2017 à hauteur d'un montant de 59

C B née A demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 100 euros, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 59

représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, des retenues à la source de 59

Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée le 31 mars 2023.

A B, représenté par Me Muta, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Rouen à lui verser une provision de 59 500 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de constater les désordres affectant les parcelles B 52, 54, 56, 59

suspendre l’exécution de la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la maire de Paris a refusé d’accorder l’autorisation de terrasse ouverte sur trottoir face à la devanture de l’établissement exploité 59