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80 349 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2004392_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

alors qu'elle entretient des relations à Dubaï principalement avec des expatriés français, que ses deux enfants sont scolarisés en France, qu'une partie de sa famille proche est de nationalité française

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403719_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207876_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506073_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; - l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500517_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403575_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité française, après en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216309_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, ressortissant camerounais né le 30 août 1983, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402169_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de délivrance d'un certificat de nationalité française par le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103743_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2201019_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C est de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510158_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

professionnelles ; - l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007779_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, ressortissant algérien né le 21 mai 1982, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consul général de France à Alger.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009431_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

la culture française () ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105528_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000947_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

française.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307729_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

française.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2112844_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504854_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

professionnelles ; - l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500654_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

cours pour la reconnaissance de sa nationalité française, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315662_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de la nationalité française, si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

Source officielle

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