CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2100312_20240110
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Asile - 15 jours
DTA_2208060_20220712
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2304527_20230809
9 août 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
juge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
de référence écartés, voire, au cas où aucun des termes de comparaison ainsi proposés ne constituerait une référence valable, d'ordonner avant-dire droit que d'autres termes de comparaison plus pertinents
JUGE UNIQUE 1
DTA_2400149_20251229
29 décembre 2025
DTA_2303251_20230621
21 juin 2023
DTA_2304804_20230822
22 août 2023
DTA_2300553_20230407
7 avril 2023
les types de comparaison d'empreintes digitales prévus dans le présent règlement.
DTA_2305507_20230707
7 juillet 2023
2ème chambre
DTA_1901015_20230728
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
CHAMBRE 1
DTA_2400682_20250617
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402886_20240523
23 mai 2024
6ème Chambre
DTA_2212218_20230509
9 mai 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier que l'autorité territoriale n'a pas produit devant le conseil de discipline les plannings des agents de la police municipale, qui permettent une comparaison
DTA_2306189_20231023
23 octobre 2023
DTA_2300273_20230124
24 janvier 2023
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
A la suite du contrôle sur pièces réalisé au titre de l’impôt sur les sociétés C..., dont M.
DTA_2206252_20251106
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
S'agissant de la contestation des locaux-types : En ce qui concerne les termes de comparaison utilisés par l'administration : 4.
4ème Chambre
DTA_2112984_20260212
12 février 2026
DTA_2002710_20230719
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Page 23 sur 345