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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108600_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En outre, l’accès aux deux nouvelles places couvertes est indiqué sur le plan du niveau rez-de-chaussée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002392_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En ce qui concerne l'article UAE 12 du règlement du plan local d'urbanisme : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202947_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A Comte demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint Aubin Echarolais du 22 septembre 2022 approuvant le plan de dénomination des voies, places et chemins de la commune et
Source officielle7ème chambre
DTA_2208994_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans ce cas, il est exigé la réalisation d'un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements créés, en sus des places existantes ". 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205618_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Aux termes de l'article UD II.5.a du règlement du plan local d'urbanisme du Bas Chablais : " Destination : Habitation / Sous destination : Logement : 2 places minimum par logement et 1 place supplémentaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2412745_20260226
26 février 2026
26 février 2026
des places ; - il peut aussi être fondé sur une méconnaissance de l’article N12 du règlement du plan local d’urbanisme, les vingt-sept places de stationnement au nord du projet desservies par le parking
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans précisant les hypothèses d'implantation, que le projet d'aménagement comporte 8 places de stationnement visiteurs et 32 places de stationnement
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300048_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les requérants soutiennent que les surfaces des places de stationnement ne sont pas renseignées sur les plans de sorte qu’il n’est pas possible de vérifier le respect des dimensions réglementaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106828_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige prévoit six places de stationnement pour deux logements, clairement identifiables sur le plan de masse et corroborées par les éléments déclaratifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En outre, il ressort tant du document Cerfa de la demande de permis de construire que de la notice du projet qu'une seule place de stationnement est créée portant de 37 à 38 le nombre de places disponibles
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la délibération n° 2019/736 du conseil municipal de Nouméa du 29 août 2019 ; - le projet, qui aurait dû prévoir 67 places de stationnement par application de l'article 9 du plan d'urbanisme directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
plan local d'urbanisme et de l'habitat, toutes les places de stationnement réalisées n'étant pas accessibles et sécurisées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202512_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et ne mentionnent pas les dimensions des ouvrages, il ne comporte aucun plan de situation permettant de situer les places de stationnement ; le permis modificatif délivré le 31 mai 2022 ne peut remédier
Source officielle7ème chambre
DTA_2307967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces dispositions prévoient en outre qu'un projet situé en zone V du plan de déplacements urbains nécessite la réalisation de deux places de stationnement par logement de plus de deux pièces. 18.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101243_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé, qui nécessite 480 places de stationnement selon l'étude de stationnement jointe au dossier de demande de permis de construire, prévoit que 75 places
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302131_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de parking : 103 places supprimées et 45 places restituées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de maisons individuelles ; - il méconnait les dispositions de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme quant aux places de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article UD 13 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article UC 16 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Narbonne, applicable au terrain d'assiette du projet : " Toute opération d'aménagement devra prévoir la mise en place
Source officiellePage 23 sur 8393