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1 033 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103048_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E conteste avoir tenu des propos sexistes à l'encontre d'une bénévole venue prêter main forte au service pendant la crise sanitaire. Toutefois, lors de l'entretien qui s'est tenu le 2 avril 2020, M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513129_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

; - l’acheteur a manqué à son obligation de définir avec précision son besoin avant le lancement de la consultation en méconnaissance de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique dès lors qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204097_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Cet avenant précise en outre que l'admission au sein de la B de Jolimont est normalement programmée entre le 31 mai et le 3 juin 2022. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301012_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier du 10 décembre 2021, l’administration fiscale lui a envoyé une proposition de rectification. La société requérante a contesté cette proposition.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200807_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Initialement prévue le 20 novembre 2020, cette représentation a été reportée, compte tenu de la crise sanitaire, au 4 décembre 2021 par la voie d'un avenant conclu le 1er décembre 2020.

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TA

2ème Chambre

DTA_2101882_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

classés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402113_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

elle permettra d'examiner la toiture, de constater les désordres affectant cette dernière, d'en déterminer les causes que ce soit au titre de la conception ou de la réalisation de l'ouvrage, et de proposer

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TA

3ème Chambre

DTA_2204459_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

S'il affirme à ce titre que " toutes les missions ont été effectuées avant le 8 janvier 2021 ", il n'apporte aucune pièce ni aucune précision au soutien de cette allégation.

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TA

4ème Chambre

DTA_2301878_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325134_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A avant de refuser de lui accorder un titre de séjour. 4.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525094_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

redevances dues, pas plus qu’elle ne conteste avoir organisé son insolvabilité ; que la société GMD-A se prévaut d’un accord inexistant quant au paiement des sommes dues, alors qu’elle a rejeté la proposition

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200922_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Si la commune a adressé son courrier à la société Art des Sols le 6 janvier 2022, ce n'est que pour lui proposer un avenant au marché.

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TA

2ème Chambre

DTA_2309733_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., comme il ressort de la lettre d’attribution qui a valeur d’avenant au contrat de travail, et qu’il était attribué ou versé de manière habituelle ; - ils ont commis une erreur sur le montant porté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

d'une insuffisante motivation ; - l'avis rendu par le comité social et économique est irrégulier en ce que l'information de ses membres n'était pas suffisante, une première réunion a été organisée avant

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TA

10ème chambre

DTA_2300611_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

mère ; compte tenu des tensions qui existent au sein de la famille, cette dernière a fait une fausse déclaration auprès de la caisse d'allocations familiales concernant la date de départ de son fils, avançant

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TA

1ère Chambre

DTA_2200038_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205870_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

salarié signataire prend connaissance du site, des consignes du site, assure l'accueil et le contrôle d'accès () ".

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412376_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

auprès de la société L'Auxiliaire, et ACE BTP assistance conseil, assurée auprès de la société MAF ; la mission de contrôle technique a été confiée à la société Dekra France ; la société Servignat, assurée

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TA

2ème chambre

DTA_2203498_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

TTC qu'il convient de mettre à la charge de la société Schindler au titre de sa responsabilité contractuelle ; - les frais d'avocats pour solliciter une expertise auprès du juge des référés puis assurer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401690_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

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