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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103048_20230531
31 mai 2023
E conteste avoir tenu des propos sexistes à l'encontre d'une bénévole venue prêter main forte au service pendant la crise sanitaire. Toutefois, lors de l'entretien qui s'est tenu le 2 avril 2020, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
; - l’acheteur a manqué à son obligation de définir avec précision son besoin avant le lancement de la consultation en méconnaissance de l’article L. 2111-1 du code de la commande publique dès lors qu
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204097_20220816
16 août 2022
Cet avenant précise en outre que l'admission au sein de la B de Jolimont est normalement programmée entre le 31 mai et le 3 juin 2022. M.
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
Par courrier du 10 décembre 2021, l’administration fiscale lui a envoyé une proposition de rectification. La société requérante a contesté cette proposition.
4 ème Chambre
DTA_2200807_20230509
9 mai 2023
Initialement prévue le 20 novembre 2020, cette représentation a été reportée, compte tenu de la crise sanitaire, au 4 décembre 2021 par la voie d'un avenant conclu le 1er décembre 2020.
DTA_2101882_20230118
18 janvier 2023
classés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
elle permettra d'examiner la toiture, de constater les désordres affectant cette dernière, d'en déterminer les causes que ce soit au titre de la conception ou de la réalisation de l'ouvrage, et de proposer
3ème Chambre
DTA_2204459_20250514
14 mai 2025
S'il affirme à ce titre que " toutes les missions ont été effectuées avant le 8 janvier 2021 ", il n'apporte aucune pièce ni aucune précision au soutien de cette allégation.
4ème Chambre
DTA_2301878_20230919
19 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325134_20240123
23 janvier 2024
A avant de refuser de lui accorder un titre de séjour. 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525094_20251013
13 octobre 2025
redevances dues, pas plus qu’elle ne conteste avoir organisé son insolvabilité ; que la société GMD-A se prévaut d’un accord inexistant quant au paiement des sommes dues, alors qu’elle a rejeté la proposition
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
Si la commune a adressé son courrier à la société Art des Sols le 6 janvier 2022, ce n'est que pour lui proposer un avenant au marché.
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
B..., comme il ressort de la lettre d’attribution qui a valeur d’avenant au contrat de travail, et qu’il était attribué ou versé de manière habituelle ; - ils ont commis une erreur sur le montant porté
1ère Chambre
DTA_2203607_20240621
21 juin 2024
d'une insuffisante motivation ; - l'avis rendu par le comité social et économique est irrégulier en ce que l'information de ses membres n'était pas suffisante, une première réunion a été organisée avant
10ème chambre
DTA_2300611_20250311
11 mars 2025
mère ; compte tenu des tensions qui existent au sein de la famille, cette dernière a fait une fausse déclaration auprès de la caisse d'allocations familiales concernant la date de départ de son fils, avançant
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution
DTA_2205870_20240523
23 mai 2024
salarié signataire prend connaissance du site, des consignes du site, assure l'accueil et le contrôle d'accès () ".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
auprès de la société L'Auxiliaire, et ACE BTP assistance conseil, assurée auprès de la société MAF ; la mission de contrôle technique a été confiée à la société Dekra France ; la société Servignat, assurée
2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
TTC qu'il convient de mettre à la charge de la société Schindler au titre de sa responsabilité contractuelle ; - les frais d'avocats pour solliciter une expertise auprès du juge des référés puis assurer
DTA_2401690_20251204
4 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
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