Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte

A a fait part, lors de son audition par les services de police, de son suivi médical psychiatrique et de la prise de médicaments pour ses problèmes psychiatriques depuis l'âge de 5 ans.

S’agissant des frais de consultations d’un médecin psychiatre : 12.

« s’est signalé pour avoir eu un comportement suicidaire, que ce comportement présente un danger grave pour lui-même ou pour autrui » et qu’il n’a pas fourni de « certificat médical d’un médecin psychiatre

À cet égard, il ressort des différentes documents médicaux produits, notamment du certificat médical de son psychiatre en date du 6 février 2023, que la stabilité psychique de l'intéressée dépend des soins

A D est la conséquence directe d'une succession de fautes de l'administration pénitentiaire, constituées par un suivi psychiatrique insuffisant et un défaut de surveillance renforcée, alors qu'il présentait

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au SDIS de La Réunion de réexaminer son dossier ; 4°) d’enjoindre au SDIS de désigner un nouveau médecin expert spécialisée en psychiatrie

Il soutient que : - il a subi un stress lié à l'accompagnement peu qualitatif dont il a fait l'objet en ce qu'il lui a été imposé de subir un nouvel examen psychiatrique au seul motif que l'entretien

au préfet sa volonté de récupérer ses armes et munitions en produisant, conformément aux dispositions de l'article R. 312-69 du code de la sécurité intérieure, un certificat médical d'un médecin psychiatre

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions du rapport de l'expertise menée par un cardiologue et un médecin psychiatre, que M.

- le seul vice de procédure retenu par le tribunal dans son jugement du 19 décembre 2019 a été régularisé dès lors que la commission de réforme s'est à nouveau réunie, en présence d'un médecin psychiatre

A cet égard, il ressort des conclusions du médecin psychiatre figurant dans le compte-rendu de son passage aux urgences à l'Hôtel Dieu, en date du 29 octobre 2022, que l'intéressé a présenté " passage

Par ailleurs, si ce dernier était suivi par un médecin psychiatre au pôle psychiatrie-précarité du GHU Paris, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il n’aurait pas pu bénéficier d’une prise en charge

A a été interné à l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne en mars 2008, mai 2010 et novembre 2016.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

de psychiatres dans sa région d'origine, les captures d'écran de recherche d'un psychiatre dans la région d'origine du requérant sur les pages jaunes marocaines indiquant la mention " aucun résultat trouvé

alors qu'elle est demandeuse d'asile et particulièrement vulnérable au sens de l'article L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et a été hospitalisée en service psychiatrique

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une attestation du 14 avril 2021 du docteur E, médecin psychiatre qui le suit depuis octobre 2020, que M.

Mme B est un titre de formation médicale de base et non un diplôme de formation de médecin spécialiste ni un diplôme de formation de médecin généraliste ; le diplôme inter-universitaire (DIU) de psychiatrie

Les requérants se prévalent d'un certificat médical établi le 8 août 2025 par un médecin psychiatre de l'hôpital Marchant à Toulouse qui indique que les symptômes présentés par M.