Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 7.

Aux terme de l'article 7 du même protocole : " Eaux intérieures / 1.

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

C-606-10), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que " les règles régissant le refus d'entrée énoncées à l'article 13 du règlement n° 562/2006 [devenu article 14 du règlement du 9 mars 2016

aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si

puis publié au bulletin officiel du ministère de l'intérieur ".

-5 du code des transports, dont les dispositions renvoient au règlement intérieur de la régie pour déterminer les modalités juridiques et financières du fonctionnement de celle-ci, et que ce règlement

du code de la commande publique et par l’article 7.3 du règlement de la consultation, ce qui est également susceptible de l’avoir lésée.

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : / 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ; / 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure

cas d'absence ou d'empêchement de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

des visas ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code

tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires en l'absence de liaison du contentieux, faute pour M.

Aux termes de l'article 31 du règlement intérieur de la société La Poste : " Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées ou des drogues illicites dans les locaux de service. / Il est également

au moins égale à 16 mètres carrés (m²) et que la moyenne minimale des surfaces des pièces habitables principales est de 9 m², aucune de ces pièces ne devant être d’une surface inférieure à 7 m².

Si le ministre de l’intérieur soutient qu’il existe des incertitudes concernant les motifs de la demande de visa, dès lors que le diplôme de cuisine et pâtisserie orientale versé est en inadéquation avec

En cinquième lieu, aux termes de l’article UE 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Garches : « Les constructions, à l’exception des annexes, doivent respecter les règles de retrait

d'atteinte aux personnes ou au biens, le règlement intérieur du collège Simone de Beauvoir, qui précise que les sanctions disciplinaires " concernent les atteintes aux personnes ou aux biens et s'appliquent

ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 170 m².

du président du conseil d'administration du SDIS organisant ce service minimum et l'article 7 du règlement intérieur du SDIS.