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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100768_20230921
21 septembre 2023
l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " () Les heures supplémentaires font l'objet soit d'une compensation horaire
Chambre 1
DTA_2300526_20250513
13 mai 2025
L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203825_20220919
19 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. Le Dr C B est médecin psychiatre.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2208925_20250918
18 septembre 2025
113-34 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale prévoit que : " Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires
DTA_2003448_20230323
23 mars 2023
Elle est calculée sur la base du coût de revient horaire des prestations effectivement offertes, dans la limite d'un plafond fixé par la caisse nationale, après déduction des participations des familles
DTA_2205888_20221114
14 novembre 2022
Elle soutient que : -sa requête est recevable ; -en se bornant à indiquer qu'en calculant la moyenne des offres reçues, la sienne se situait " en dessous d'un écart-type ", le département de la Haute-Garonne
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402760_20260127
27 janvier 2026
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407402_20250930
30 septembre 2025
Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Magistrat Crandal
DTA_2409888_20250626
26 juin 2025
Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
DTA_2401647_20251120
20 novembre 2025
Sur la récupération de l’indu d’aide personnalisée au logement, de RSA et de prime exceptionnelle : 7.
3ème Chambre
DTA_1903872_20230112
12 janvier 2023
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, le président du tribunal a liquidé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, Mme F B, M.
5ème Chambre
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
Antécédent de fracture tassement de T12 avec recul du mur postérieur, venant au contact de la partie terminale du cordon médullaire.
4ème Chambre
DTA_2107413_20250130
30 janvier 2025
E a refusé la modification envisagée de l'horaire de fermeture.
1ère chambre
DTA_2402821_20260504
4 mai 2026
Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2223562_20250206
6 février 2025
Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.
1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que de mars à août 2014, l'aide reçue par M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200027_20220719
19 juillet 2022
établis et indemnisables, sans qu'il y ait lieu de prouver une faute de l'administration ; - il est également fondé à demander le remboursement de la somme de 1 800 euros correspondant aux frais et honoraires
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
guichets ayant vocation à intervenir en renfort l'un de l'autre, un quatrième guichet étant en charge de la gestion des hospitalisations et ne traitant des consultations externes que dans un créneau horaire
DTA_2100454_20250717
17 juillet 2025
et le port de Propriano conclue le 26 février 2021 entre la collectivité de Corse et la société La Méridionale ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de procéder à la récupération
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401520_20250915
15 septembre 2025
Il fait valoir que le conseil de Mme D... ne lui a pas laissé le temps nécessaire à la recherche d’un autre médecin-psychiatre agréé que celui récusé par celle-ci.
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