Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Cloirec, conseillère, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties : - le rapport de M. H, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Mas-Blanchot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Mas-Blanchot, représentant M.

Par une délibération du 23 juin 2021, le conseil municipal d'Huez a autorisé la SAS Holding Dominique Montel à déposer par anticipation un permis de construire sur le terrain en cours de cession.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Champeau pour M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2023 : - le rapport de M. Riffard ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - et les observations de M.

Selon son article 7.2 : " Les constructions et installations doivent respecter par rapport aux limites des propriétés privées voisines : () - dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p : 4 m. () ". 11.

Il fait valoir que : - il s'en rapporte à l'appréciation du juge sur la condition d'urgence mais relève le délai important de quatre mois écoulé entre la décision de novembre 2024 et le dépôt de la requête

Elle soutient que : - le courrier des requérants du 28 octobre 2022 est une demande de suspension de paiement dans l'attente de la réponse de l'administration à une réclamation d'assiette, qui avait

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la CAF de Tarn-et-Garonne sollicite du tribunal un sursis à statuer en l'attente d'une décision pénale suite à leur dépôt de plainte.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 : - le rapport de Mme Plumerault ; - les observations de Me Jeanmougin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasfargeas, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasfargeas, représentant M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 mars 2023 à partir de 9h20 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Chichportiche-Fossier, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.