Vu les autres pièces du dossier.

Aucune autre pièce médicale ne fait référence à cet antécédent, si ce n’est une observation infirmière, le 5 mai 2014, à l’arrivée de la patiente.

Le 12 décembre 2024, les parents A ont sollicité auprès du SIEC l'octroi d'un tiers temps pour les épreuves du baccalauréat.

a informé M.

normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. () / Cette information incombe à tout professionnel de santé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient à titre principal que la requête est irrecevable dès lors que la décision litigieuse ne fait pas grief et à titre subsidiaire que la condition d'urgence n'est pas constituée et qu'il n'y

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du vérificateur et si la recherche par l'administration d'informations relatives à d'autres entreprises était la conséquence du refus du contribuable de communiquer des informations dont il disposait.

Vu les autres pièces du dossier.

Au regard des éléments transmis par la société, la seule circonstance qu’à la date du 14 octobre 2025, l’identité des cessionnaires des titres aient changé par rapport à ceux initialement envisagé le 16

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 9 février 2023.

au titre de l'exercice clos en 2019.

aurait pu saisir, auprès du notaire le résultat de la vente par la SCI d'un de ses biens ; - l'administration a méconnu son obligation de loyauté, en attendant quatre ans avant de rechercher le paiement

aurait pu saisir, auprès du notaire ' le résultat de la vente par la SCI d'un bien ; - l'administration a méconnu son obligation de loyauté, en attendant quatre ans avant de rechercher le paiement de

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - les conclusions tendant à fins d’injonction de la requête sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, les autres moyens soulevés

D'autre part, aux termes du règlement général du port de Bandol : " () En cas de décès du titulaire, les ayants droits sont tenus d'en informer la Capitainerie, et de libérer sa place dans un délai de

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès