E A C, représenté par Me Murillo, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 octobre 2022 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal la requête de M. A.

A B, représenté par Me Raad, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, ressortissant de nationalité érythréenne né le 1er janvier 1993, a été condamné le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille à une interdiction du territoire national.

Le pli a été renvoyé quinze jours plus tard à l'administration, assorti de la mention " non réclamé ".

A B, représenté en dernier lieu par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Vu la procédure suivante : Par deux ordonnances de renvoi n° 2500139 et 2500373 des 10 et 15 janvier 2025, le vice-président du tribunal administratif de Melun a, sur le fondement de l'article R. 922

La présidente du tribunal a désigné M.

bénéfice de la protection subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile ; / 2° Un autre pays pour lequel un document de voyage en cours de validité a été délivré en application

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ;

Par arrêté du 4 avril 2022 le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi

Elle soutient : - qu'elle ne peut pas être renvoyée en Croatie, où elle a subi de mauvais traitements, notamment des injures et des abus physiques ; - qu'en cas de renvoi en Croatie, elle risque d'être

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel il devait être renvoyé et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée

C B A, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 2 mai 2023, Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme D A C, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.