1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er août 2025 de la commune de Chalon-sur-Saône lui refusant de participer au forum de la vie associative et sportive chalonnaise qui se déroule le samedi

fixé les horaires d'ouverture du terrain synthétique du complexe sportif Jean Bianchi afin de les restreindre aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 17h30 à 19h00 et le samedi

Il ressort également des pièces du dossier, qu'il est également reproché à la requérante d'avoir fait travailler plusieurs samedis des agents non titulaires ainsi qu'un agent du corps de volontaires au

que l'article R. 6153-2-1 du même code limite à 48 heures par période de sept jours la formation en stage et la demi-journée de formation hors stage ; - il a également effectué 13 astreintes les samedis

du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, l'a obligé à se présenter une fois par jour auprès du commissariat de Limoges, sauf les samedis

En outre, l'article 5.3 précise l'organisation du temps de travail par groupe : pour le groupe 1, 7h15-14h45 ou 12h15-19h45 du lundi au vendredi et le samedi de 7h30-19h30, pour le groupe 2 du lundi au

Mme D a été admise dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 janvier 2011 au service des urgences du centre hospitalier des Pays de Morlaix en raison d'une céphalée occipitale brutale accompagnée de nausées

l'espèce, qu'il ne serait pas en mesure de mobiliser les forces de l'ordre nécessaires à la surveillance d'un rassemblement qui doit réunir, ainsi qu'il a été dit, au maximum six cents personnes, le samedi

sur les réseaux par le collectif BDS34, prend place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas l'encontre de citoyens israéliens le samedi

sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du département de Seine Saint-Denis (93) du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi

moyen de caméras installées sur deux hélicoptères afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 10 juillet 2023 à 18h00 au samedi

résulte de ces dispositions que le délai de 48 heures n’est pas un délai franc et n’obéit pas aux règles définies à l’article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi

fixe à trente minutes la durée maximale de stationnement sur les emplacements prévus à cet effet aux n°s 25/27 de la rue de la Madeleine de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au samedi

courrier a été adressé le 28 juillet 2022 à la SARL ANDD, dont celle-ci est réputée avoir pris connaissance via l'application Télérecours au plus tard le 1er août 2022, le 30 juillet 2022 étant un samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

décembre 2023, l'association comité 56 France Palestine Solidarité demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a interdit une manifestation prévue le samedi

décembre 2023, l'association comité 56 France Palestine Solidarité demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a interdit une manifestation prévue le samedi

Lorsque le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai expire le premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai expire le premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai expire le premier jour ouvrable suivant.