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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416637_20241113
13 novembre 2024
de communication audiovisuelle prévu par l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative cité au point 3 ne peut être mis en œuvre au regard de l'absence de compatibilité technique entre le système
8ème chambre
DTA_2103085_20230323
23 mars 2023
d'information et deux postes de chefs de projet ou experts systèmes informatiques, réseaux et télécommunications de la branche BAP E/IR et non un poste de " responsable " avec des fonctions d'encadrement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602210_20260420
20 avril 2026
pas fondée sur le motif tiré de ce que l’entreprise créée ne correspond pas au domaine de formation de l’intéressée, il apparaît que cette entreprise a pour objet « l’installation de logiciels et de systèmes
4ème chambre
DTA_2201801_20240123
23 janvier 2024
toujours exercé des fonctions relevant de la catégorie A ; - la commune ne peut pas justifier le non renouvellement de son contrat par le fait qu'il n'aurait pas donné satisfaction dès lors que le système
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503098_20250910
10 septembre 2025
Par arrêtés du 14 août 2025 pris après consultation du système informatique d'information sur les visas dit " C ", le préfet du Doubs, d'une part, a décidé de remettre l'intéressée aux autorités bulgares
Reconduite à la frontière
DTA_2401521_20240424
24 avril 2024
d'un délai de départ volontaire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système
1ère chambre
DTA_2200373_20231219
19 décembre 2023
D'une part, il est constant que la société requérante utilise, pour la tenue de sa comptabilité, un système informatique entrant dans le champ du contrôle des comptabilités tenues au moyen de systèmes
DTA_2300193_20240215
15 février 2024
C E a été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2016 par la communauté d'universités et d'établissements Paris-Saclay sur le poste de responsable du système informatique de la
DTA_2401789_20240510
10 mai 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'annulation de la décision portant interdiction de retour doit entraîner l'effacement de du signalement aux fins de non-admission dans le système
4e Section - 2e Chambre
DTA_2103086_20221010
10 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
3ème chambre
DTA_2502028_20251127
27 novembre 2025
éléments recueillis par l’OFPRA dans le cadre de leur demande d’asile mais uniquement sur les décisions rendues par l’OFPRA et les résultats de recherches effectuées par la police judiciaire avec le système
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502145_20250218
18 février 2025
communication audiovisuelle prévu par l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative cité au point précédent ne peut être mis en œuvre au regard de l'absence de compatibilité technique entre le système
DTA_2002788_20220701
1 juillet 2022
A la suite des observations présentées par les époux A le 6 décembre 2017, le service a informé les intéressés du maintien de l'ensemble des rectifications proposées, par un courrier du 31 janvier 2018
DTA_2002789_20220701
5ème chambre
DTA_2301218_20251008
8 octobre 2025
être effectuée dans les locaux de la direction informatique ou que M.
3ème Chambre
DTA_2006704_20231024
24 octobre 2023
Par courrier du 6 avril 2020, le département l'a informée du non-renouvellement de son contrat. Mme C a demandé le retrait de cet acte par un recours gracieux du 17 août 2020.
DTA_2006101_20231005
5 octobre 2023
ont été détruits lors des inondations exceptionnelles du Loing de 2016 et que, si elle n'a pas pu présenter à temps ses déclarations, c'est qu'il a fallu réinvestir dans un nouveau système informatique
DTA_2301090_20251208
8 décembre 2025
de la stratégie de développement du groupe en Europe, de la logistique de toutes les filiales européennes du groupe, de la gestion partielle de la politique assurantielle et de la coordination des systèmes
DTA_2009876_20220929
29 septembre 2022
, ainsi soulevée, doit par suite être écartée, sans qu'il soit besoin de requérir de l'OFII, à fin de corroborer cette mention, la production d'un quelconque document, notamment pas des extraits du système
3e Section - 3e Chambre
DTA_1921668_20251113
13 novembre 2025
Ainsi, par une lettre du 6 avril 2018, la RATP a demandé à la société Alstom Transport de procéder à l’analyse exhaustive des systèmes informatiques embarqués fournis dans le cadre des différents marchés
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