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6 411 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211768_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D soutient également que, faute de pouvoir disposer du véhicule endommagé le 8 avril 2022 et de moyens lui permettant de disposer d'un autre véhicule, il a dû renoncer à des missions de travail intérimaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202732_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires à l'issue de l'exécution des travaux entrepris. Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202922_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de voirie et d'aménagement de l'avenue du général Leclerc ont été effectués pour le compte de Bordeaux Métropole, maître d'ouvrage, et ont le caractère de travaux publics à l'égard desquels l'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301937_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

tonnage pour le montage et le démontage des postes de secours n° 4 et 5 et des véhicules d'incendie, de police et secours de toute nature jusqu'au 30 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514945_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le 2 janvier 2025 il a été mis en cause sur son lieu de travail pour le délit de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302297_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de terrassement nécessaires à l’aménagement du passage des véhicules par ce portail seront réalisés. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301197_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Alors qu'il entamait le dépassement de deux véhicules qui circulaient devant lui sur le même axe, il a perdu le contrôle de son véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504466_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

véhicules à décélérer et à accélérer sur plusieurs dizaines de mètres, augmentant ainsi le niveau sonore par rapport à un flux de véhicule à vitesse établie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1907437_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Quant aux frais de permis et de véhicule adaptés : 30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010333_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

S’il résulte du constat d’huissier établi le 22 juillet 2020 et de diverses attestations que les travaux ont impliqué un passage accru de camions au tonnage important, il n’est pas établi que ces véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305801_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de serre pour le transport des équipes et des fournitures objets de l'accord-cadre, - L'indication de la répartition de flotte de véhicules du candidat affectée à l'exécution des travaux objets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300218_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

recouverte d'une bâche sommaire et la situation n'a pas évolué depuis la fin des travaux peu avant juin 2021, en l'absence de résolution amiable ; - elle ne peut plus stationner son véhicule sur la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2219544_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

deux factures Techna communication et Immac Wstore, au compte cadeaux correspondant à l'achat de bouteilles de vin pour des cadeaux à la clientèle, au compte 6134000 correspondant à des locations de véhicules

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202295_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Enfin, si Mme C a soutenu, dans ses dernières écritures, qu'elle utilise un véhicule pour personne handicapée, il résulte du pré-rapport du docteur E qu'il s'agit d'un véhicule adapté, par l'installation

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301641_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les cartes de carburant des véhicules de service, les devis et factures relatifs aux travaux de rénovation du cabinet et les relevés bancaires retraçant l'utilisation des cartes de crédit de la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200412_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société Mary automobiles Caen, concessionnaire et réparateur agréé de véhicules automobiles, a entrepris le réaménagement de ses locaux en 2019 et a conclu à cet effet un contrat de coordination avec

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TA

1ère chambre

DTA_2101732_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution : / L'empilement des véhicules terrestres hors d'usage est interdit, sauf s'il est utilisé des étagères à glissières superposées (type

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215757_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

il n'est pas établi qu'elle se serait engagée à effectuer des travaux sur ces parcelles, alors qu'elle ne serait pas fondée à engager des deniers publics uniquement pour satisfaire les intérêts d'une

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TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003710_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

véhicules de tourisme destinés au transport de personnes, leurs certificats d'immatriculation spécifiant que les véhicules concernés, faisaient partie de la catégorie véhicule particulier.

Source officielle

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