CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211768_20221129
29 novembre 2022
D soutient également que, faute de pouvoir disposer du véhicule endommagé le 8 avril 2022 et de moyens lui permettant de disposer d'un autre véhicule, il a dû renoncer à des missions de travail intérimaire
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202732_20220916
16 septembre 2022
Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires à l'issue de l'exécution des travaux entrepris. Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées.
5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
de voirie et d'aménagement de l'avenue du général Leclerc ont été effectués pour le compte de Bordeaux Métropole, maître d'ouvrage, et ont le caractère de travaux publics à l'égard desquels l'entreprise
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301937_20230406
6 avril 2023
tonnage pour le montage et le démontage des postes de secours n° 4 et 5 et des véhicules d'incendie, de police et secours de toute nature jusqu'au 30 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514945_20250912
12 septembre 2025
Le 2 janvier 2025 il a été mis en cause sur son lieu de travail pour le délit de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
2ème chambre
DTA_2302297_20260130
30 janvier 2026
de terrassement nécessaires à l’aménagement du passage des véhicules par ce portail seront réalisés. 5.
DTA_2301197_20250605
5 juin 2025
Alors qu'il entamait le dépassement de deux véhicules qui circulaient devant lui sur le même axe, il a perdu le contrôle de son véhicule.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504466_20260216
16 février 2026
véhicules à décélérer et à accélérer sur plusieurs dizaines de mètres, augmentant ainsi le niveau sonore par rapport à un flux de véhicule à vitesse établie.
8ème chambre
DTA_1907437_20230420
20 avril 2023
Quant aux frais de permis et de véhicule adaptés : 30.
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
S’il résulte du constat d’huissier établi le 22 juillet 2020 et de diverses attestations que les travaux ont impliqué un passage accru de camions au tonnage important, il n’est pas établi que ces véhicules
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305801_20230928
28 septembre 2023
de serre pour le transport des équipes et des fournitures objets de l'accord-cadre, - L'indication de la répartition de flotte de véhicules du candidat affectée à l'exécution des travaux objets
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300218_20230721
21 juillet 2023
recouverte d'une bâche sommaire et la situation n'a pas évolué depuis la fin des travaux peu avant juin 2021, en l'absence de résolution amiable ; - elle ne peut plus stationner son véhicule sur la
1re Section - 1re Chambre
DTA_2219544_20250304
4 mars 2025
deux factures Techna communication et Immac Wstore, au compte cadeaux correspondant à l'achat de bouteilles de vin pour des cadeaux à la clientèle, au compte 6134000 correspondant à des locations de véhicules
Juge Unique 3
DTA_2202295_20230517
17 mai 2023
Enfin, si Mme C a soutenu, dans ses dernières écritures, qu'elle utilise un véhicule pour personne handicapée, il résulte du pré-rapport du docteur E qu'il s'agit d'un véhicule adapté, par l'installation
CH 2 JU
DTA_2301641_20250605
Les cartes de carburant des véhicules de service, les devis et factures relatifs aux travaux de rénovation du cabinet et les relevés bancaires retraçant l'utilisation des cartes de crédit de la commune
DTA_2200412_20231013
13 octobre 2023
La société Mary automobiles Caen, concessionnaire et réparateur agréé de véhicules automobiles, a entrepris le réaménagement de ses locaux en 2019 et a conclu à cet effet un contrat de coordination avec
1ère chambre
DTA_2101732_20230411
11 avril 2023
Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution : / L'empilement des véhicules terrestres hors d'usage est interdit, sauf s'il est utilisé des étagères à glissières superposées (type
DTA_2215757_20221216
16 décembre 2022
il n'est pas établi qu'elle se serait engagée à effectuer des travaux sur ces parcelles, alors qu'elle ne serait pas fondée à engager des deniers publics uniquement pour satisfaire les intérêts d'une
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail
3ème chambre
DTA_2003710_20230203
3 février 2023
véhicules de tourisme destinés au transport de personnes, leurs certificats d'immatriculation spécifiant que les véhicules concernés, faisaient partie de la catégorie véhicule particulier.
Page 23 sur 321