Besnard, représentée par Me Clairay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires

A, qui se souvenait avoir été bien traité à Rennes au Centre Louis Guilloux est donc revenu en France il y a quelques mois ; il n'avait pas eu le temps de déposer une demande de titre étranger malade quand

D... conteste son expulsion du logement en résidence universitaire du centre régional des œuvre universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine à la suite de l’ordonnance de la juge des référés

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. et Mme D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

est annulée.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024, notifiée par les services du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes, par laquelle le recteur

, alors que le taux cible est de 97%.

que ces pathologies ne pourraient pas être effectivement suivies à Poitiers ou dans les environs ; il résulte en effet de l'instruction qu'il existe à Poitiers un centre expert régional " caraderm " spécialisé

l'activité est centrée sur la recherche, la mise au point, le développement et la mise sur le marché de médicaments.

’invite à former un recours administratif par courrier auprès de la directrice générale du CNG, alors que le centre n’est ni l’auteur de la décision initiale, ni l’autorité de tutelle de l’ARS ; la décision

Il résulte de tout ce qui précède que la préfète de la Gironde est fondée à demander l'expulsion de Mme B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile qu'elle occupe avec ses deux enfants au 23 rue Léon

entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la sanction infligée est disproportionnée

Sans réponse de la part du centre hospitalier dans les deux mois suivant la réception, une décision implicite de rejet est née le 20 novembre 2021.

le droit de l'Union.

l'article 4 du règlement " Dublin III " ; - la décision attaquée méconnait les articles 3 du règlement " Dublin III " et 4 de la charte de droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle est entachée

administrative, la suspension de la décision du 29 décembre 2025 par laquelle le président de l’université Paris-Panthéon-Assas a rejeté sa demande d’inscription à la préparation de l’examen d’accès au centre

A ne saurait être regardé comme ayant été privé du droit d'être entendu qu'il tient du principe général du droit de l'Union européenne tel qu'il est notamment énoncé au paragraphe 2 de l'article 41 de

des droits fondamentaux de l'union européenne ; - le directeur du centre d'hébergement n'a pas été entendu, en méconnaissance de l'article L. 522-14 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et

- à supposer que le préfet de la région ait sollicité une substitution de motifs, alors même qu’il n’a pas fondé sa décision sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) mais sur

le droit de l'Union.