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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2201183_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il a alors considéré, à l'instar de la SAS Bureau Alpes Contrôles et de la SAS Alter Horizon, que la valorisation des titres détenues dans la SCI Annecy 2012 correspondait à la valeur du terrain à bâtir
Source officielle2ème chambre
DTA_2201052_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'agissant du calcul de la plus-value et des autres moyens soulevés : 14.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118453_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La société doit ainsi être regardée comme ayant eu, à la date d'acquisition de l'immeuble cédé, une intention de le revendre pour réaliser des plus-values, le montant des plus-values de cession sur la
Source officielle3ème chambre
DTA_2204979_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle soutient que : - elle a effectué des régularisations comptables en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés ; - sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A la suite d'un contrôle sur pièces réalisé en 2021, le service a remis en cause le montant de la plus-value imposable sur la cession de la maison et des parcelles en cause, et, par une proposition de
Source officielle3ème chambre
DTA_2003223_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
octobre 2020, complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, M. et Mme A D, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : - de prononcer la décharge des impositions en matière de plus-value
Source officielle4ème chambre
DTA_2100814_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
M. et Mme C B demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values
Source officielle1ère chambre
DTA_2105837_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201584_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E D a alors déclaré des moins-values de cessions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201586_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A D et Mme B F épouse D ont alors déclaré des moins-values de cessions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101905_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que les droits afférents à cette plus-value ont déjà été réglés par le notaire en charge de la vente en 2014.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le régime des plus-values prévu, selon les cas, aux articles 39 duodecies, 150-0 A ou 150 UB est alors applicable. () ". Aux termes de l'article 150-0 A du même code : " I.-1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100167_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de 6 519 euros résultant de la cession de valeurs mobilières pour un montant de 28 250 euros, et d'autre part, leurs fils, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401663_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En ce qui concerne la plus-value immobilière : S’agissant du bénéfice de l’exonération d’imposition de la plus-value : Aux termes de l’article 150 U du code général des impôts : « I. (…) les plus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Organique et les deux suivants à la société Elan Valorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
proposé », à des critères d’attribution de rang 3 qui n’ont pas été portés à la connaissance des soumissionnaires ; - le sous-critère « qualité du mode de valorisation des déchets et de valorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101474_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a procédé à l'évaluation au 1er janvier 2013 desdits terrains en retenant comme valorisation un montant de 2 271 865 euros de valeur vénale correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101475_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a procédé à l'évaluation au 1er janvier 2013 desdits terrains en retenant comme valorisation un montant de 2 271 865 euros de valeur vénale correspondant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003196_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2100691_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies () ".
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