Ce moyen doit par suite être écarté.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Mme B a présenté des observations à ce moyen d'ordre public, enregistrées le 8 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le 21 janvier 2026, Mme B... a produit un mémoire en réponse au moyen relevé d’office. Vu les autres pièces du dossier.

La commune a ainsi fondé le titre exécutoire sur cette délibération.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

C... avant le 1er février 2025 sous astreinte de 200 euros par mois n’a reçu aucune exécution.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation, n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions susvisées doivent être rejetées.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2024.

Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté édicté le 7 février 2023 : 2. Aucun des moyens soulevés par M.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints administratifs territoriaux stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Jamais, représentant M.