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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2417442_20260312
12 mars 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302848_20230821
21 août 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205877_20240422
22 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
JU1
DTA_2401295_20241105
5 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
JU-1ère chambre
DTA_2405359_20251118
18 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.
DTA_2212927_20231004
4 octobre 2023
DTA_2309667_20250327
27 mars 2025
3ème Chambre
DTA_2012000_20230323
23 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314135_20250109
9 janvier 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
7ème Chambre (JU)
DTA_2209931_20251014
14 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500112_20250924
24 septembre 2025
B A a commis plusieurs infractions au code de la route.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2118083_20230614
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Juge Unique
DTA_2202591_20221007
7 octobre 2022
Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2107082_20221024
24 octobre 2022
ORTA_2106530_20221128
28 novembre 2022
DTA_2301392_20231025
25 octobre 2023
violation des dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route.
DTA_2301137_20231004
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2516552_20260105
5 janvier 2026
224-2 alinéa 3, R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route et qu’elle méconnaît les dispositions de l’article R.221-3 du code de la route.
DTA_2207545_20220909
9 septembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 août 2022 à 16 heures 05, M.
Magistrat De Miguel
DTA_2109296_20230511
11 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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