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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506667_20250422
22 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
-1 du code de justice administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2514371_20260305
5 mars 2026
astreinte, et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour ; de mettre à la charge de l’Etat une somme qu’il conviendra au tribunal de fixer au titre de l’article L. 761-1
DTA_2508727_20250409
9 avril 2025
3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403001_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Gabard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue d'évaluer
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la société Lankry Architectes, représentée par Me Pierre Elmalih, demande au juge des référés de : 1°donner acte de ses protestations et réserves
3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
B, de la société Boisdron et Bouty et de la société Socotec une somme de 1 500 euros chacun à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501462_20250814
14 août 2025
2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
4ème Chambre
DTA_1903897_20230127
27 janvier 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 1903897 le 11 avril 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier du lieu, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508334_20251205
5 décembre 2025
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le rapport établi le 2 juillet 2025 par la direction départementale
Juge unique chambre 6
DTA_2200459_20230704
4 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
A des mémoires, enregistrés les 25 février 2021 et 9 février 2022, la société Valode et Pistre Architecte, représentée A Me Tessier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions indemnitaires
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Valence, représentée par son représentant légal en exercice, demande au juge des référés : 1°) de prescrire,
DTA_2226573_20230208
8 février 2023
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