, 2018 et 2019, dans le rôle de la commune des Abymes.

2018.

Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant a omis de déclarer ses séjours à l'étranger entre le 24 août 2018 et le 12 octobre 2021 pour une durée représentant environ trois ans.

décembre 2017, et de modification des poutres et rehausse des acrotères de la charpente d'un montant de 79 050,02 euros TTC figurant dans le devis n° SA/CP/D2017/10/49 bis du 4 décembre 2017, ont été rendus

du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2010-997 du 26 aout 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

août 2004 et que l'avis de ladite commission est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article 19 du décret du 14 mars 1986 ; - méconnaît le 3° de l'article 24 du décret n°94-874 du 7 octobre

experts le 22 novembre 2016 et le 14 février 2018.

Le bénéfice de l'IFSE ainsi que de son montant lui ont été, par un arrêté du maire de la commune du 21 décembre 2020, rétroactivement attribués à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 août 2018.

Elle soutient que : - elle a était titularisée à tort le 1er janvier 2014 alors qu'elle aurait dû l'être à compter du 3 janvier 2013 ; - le rappel de traitement n'a été que partiellement accordé suite

les 4 et 9 juin 2018 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays Fléchois la somme de 1 500 euros en application

Par décision du 27 juin 2019, le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction du blâme. Par courrier du 22 août 2019, le requérant a formé un recours hiérarchique. M.

décret n° 09-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 ; - le code de justice administrative.

1991 - le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513

Il soutient que : - l'arrêté du 19 mars 2019 est entaché d'une erreur de droit, en ce qu'il méconnaît les dispositions du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux

Elle soutient que : - la légalité des arrêtés du 10 novembre 2014 ne peut être remise en cause sans méconnaitre l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du tribunal du 4 septembre 2018 ; - Mme

juin 2013 au 3 avril 2014, de la période 3 allant du 3 avril 2014 au 13 février 2015 et de la période 4 allant du 13 février 2015 au 8 avril 2016, le centre hospitalier de Gonesse a été à l'origine de

et pour des soins infirmiers du 18 mars 2016 au 11 juillet 2017 ; - 3 661,53 euros correspondant à des frais pharmaceutiques au cours de la période du 1er août 2015 au 18 juin 2018 puis de la période

-878 du 26 août 2004.

Il a sollicité, le 30 août 2022, la délivrance d'une carte de résident de 10 ans.

3 janvier 2016, soit onze mois et vingt jours, à 10 % du 3 janvier au 1er juillet 2016, soit pendant 6 mois et à 7 % du 1er juillet 2016 au 4 février 2019, date de consolidation de son état de santé