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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202904_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500071_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500344_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523703_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602277_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602567_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510680_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407781_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409278_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405728_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406162_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406656_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402680_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2024, le préfet du Tarn a interdit " le rassemblement non déclaré organisé par l'entité Patria Albiges "en hommage à Matisse" tué le 27 avril 2024, ainsi que la contre-manifestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508759_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Saint-Ouen-sur-Seine s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 19 novembre 2024 pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile en toiture d’un bâtiment sis 31-33-35 rue Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515174_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502178_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601832_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Mathieu, représentant M. C..., alias M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2503813_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de

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TA

6ème Chambre

DTA_2504952_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Pluchet, représentant Mme A... épouse B....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204256_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par la Selarl Mathieu et Bourg (Me Mathieu), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 379 256,40 euros, au

Source officielle

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