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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2103045_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la Haute-Garonne, qui a maintenu cet indu par la décision contestée. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401231_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pour les années 2021/2022 et 2022/2023.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307673_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
gérante de l'EURL La Roane et représentant cette dernière, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Lalanne, Derrien, Lalanne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière 2019 d’un montant de 25 054 euros à laquelle la SAS Etablissement Hermet a été assujettie au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502932_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de prononcer la décharge, en droits et pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501895_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle a ensuite échoué à trois reprises en première année de master 1 systèmes embarqués et connectés avant de se réorienter, au titre de l’année 2024-2025, en troisième
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205360_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A n'est pas fondée à soutenir que le préfet de la Haute-Garonne aurait entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508507_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, l’association APIAF, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305306_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206154_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ainsi, le préfet de la Haute-Garonne a suffisamment motivé sa décision de refus de titre de séjour. 6.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
) au titre de l'année 2020, à raison du bien immobilier dont il est propriétaire, situé 96 allée du Falcou dans cette commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500593_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pour refuser de renouveler la carte de séjour de Mme B..., le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur la circonstance qu’elle ne présentait aucun justificatif d’inscription pour l’année universitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304080_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les années antérieures, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des années scolaires 2018/2019 puis 2019/2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502839_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sa première année de BUT GEA et ses absences lors de sa seconde première année de BUT GEA en 2023-2024 sont justifiée médicalement par un état anxio-dépressif l'ayant empêché de suivre normalement sa formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202640_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 septembre 2021 est annulé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Souhaitant mettre en culture une partie de ces terres, il en a entrepris le défrichement et la mise en irrigation au cours de l'année 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500667_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S’il a validé sa première année de BTS mention « Produits alimentaires et Boissons » au courant de l’année 2020/2021, il ne conteste pas avoir abandonné cette formation durant sa deuxième année.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402950_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 29 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
affectés au sein de différents établissements situés dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
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