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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204759_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :
Source officielle9ème chambre
DTA_2203505_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
G C, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2203509_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
G C, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 avril 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique
DTA_2401099_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300015_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler, après avoir enjoint avant-dire droit au préfet du Rhône de communiquer le rapport
Source officielle5ème chambre
DTA_2300104_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire-droit la communication du rapport médical établi par le médecin de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506268_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300292_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300786_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin Kancel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101081_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B était au cours de l'année universitaire 2020-2021 inscrit en troisième année de licence de droit au sein de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500842_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, ressortissant haïtien, né le 17 mai 1985 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré en France le 1er novembre 1999, selon ses déclarations.
Source officielle12eme chambre
DTA_2007797_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; * elle l'a affectée, à compter du 6 janvier 2020, sur un poste d'agente d'entretien incompatible avec son état de santé ; * la paire de sabots qu'elle lui a fournie pour ce poste n'était pas adaptée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301491_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
parcours " biologie cellulaire et physiologie " à l'université Toulouse III Paul Sabatier au titre de l'année 2018-2019, puis qu'elle a échoué à valider la deuxième année de licence de science de la vie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'OAP prévoit également de créer un axe nord sud, qui permettra la continuation de la voie existante vers le chemin du Sabot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
précédente ; / -ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; / - () 6° bis Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe
Source officielle11ème chambre
DTA_2205246_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407422_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il a été scolarisé en classe de seconde en France au cours 2ème trimestre de l’année scolaire 2018/2019. Il a, ensuite, été scolarisé en classe de première au cours de l’année scolaire 2019/2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300222_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Michel Gabriel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge totale des sommes indûment mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années
Source officielle2ème chambre
DTA_2200186_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
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